Si vous êtes en situation de grande
précarité, sachez que vous pouvez demander le RSA si
vous répondez aux conditions suivantes :
Vous devez en premier lieu :
soit avoir plus de 25 ans ;
soit être âgé de moins de
25 ans et avoir au moins un enfant à charge (ou vivre avec
une personne qui attend un enfant) ;
soit être âgé de moins de
25 ans et avoir travaillé au moins 24 mois au cours des
trois dernières années.
D'autre part, il faut que :
vous résidiez régulièrement
en France ;
vous ayez séjourné en France
depuis au moins 3 mois avant la demande si vous avez la
nationalité d'un autre État de l'Espace
économique européen ;
vous ayez depuis au moins 5 ans un titre
de séjour vous autorisant à travailler en France si
vous n'avez pas la nationalité d'un État
de l'Espace économique européen.
Cependant, vous pouvez aussi bénéficier
du RSA si vous êtes dans l'un des cas suivants :
être ressortissant d'un État
de l'Espace économique européen et exercer une
activité professionnelle ;
être ressortissant d'un État
de l'Espace économique européen, avoir exercé
une activité professionnelle, mais ne plus pouvoir l'exercer
en raison d'une inaptitude médicale ;
être ressortissant d'un État
de l'Espace économique européen et suivre une
formation ou être inscrit en tant que chômeur ;
être apatride, réfugié
ou bénéficiaire d'une protection subsidiaire ;
bénéficier d'une carte
de résident ou d'un titre de séjour donnant des
droits équivalents ;
avoir droit à la majoration destinée
à un parent isolé et aux allocations familiales.
En outre, vos ressources doivent être
inférieures à un plafond calculé en fonction du
nombre de personnes qui sont à votre charge. Les ressources
prises en compte sont celles dont votre foyer a bénéficié
pendant les trois mois qui précèdent votre demande.
Pour les travailleurs non salariés le calcul du montant du RSA est effectué d'après le dernier revenu annuel net imposable disponible, mais par dérogation, ils peuvent demander le calcul de leur droit au RSA d'après leur chiffre d'affaires trimestriel, à compter du 1er juillet 2017 (afin d'éviter un décalage trop important entre les ressources et les prestations perçues).
Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l'envoyer par mail à votre CAF à l'adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).
Bon à savoir : la plateforme « Services publics + » a été mise en place pour permettre aux Français de donner leur avis sur les services publics et de participer à la simplification des communications administratives en signalant un formulaire administratif, un courrier ou un mail trop complexe. Il est possible de devenir « usager testeur » pour donner son avis deux fois par mois sur des propositions de reformulation ou simplification de documents.
Notice : Demande de RSA
Si vous répondez à l'ensemble
de ces conditions, vous pouvez demander votre RSA à la caisse
d'allocations familiales dont dépend votre domicile.
Votre demande peut se faire par courrier en joignant le formulaire
spécial que vous pouvez trouver sur Internet et qui doit être
entièrement complété. Vous devez également
joindre à votre demande les pièces justificatives
suivantes :
document attestant votre nationalité,
votre état civil et la régularité de votre
séjour en France si vous n'avez pas la nationalité
d'un État de l'Espace économique
européen ;
documents attestant votre statut
professionnel (notamment si vous êtes travailleur non salarié,
exploitant agricole, retraité ou travailleur saisonnier) ;
relevé d'identité
bancaire ;
pièces d'état civil
attestant la composition de votre foyer ;
le cas échéant :
certificat médical attestant que votre compagne est
enceinte ;
documents attestant des ressources perçues
par chacun des membres de votre foyer.
Il est obligatoire de déclarer toutes les
ressources quelle que soit leur origine.
La demande de RSA peut être faite par le biais d'un téléservice dans certains départements (Ain, Calvados, Charente, Hautes-Alpes, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Lozère et Vendée), sur le site de la CAF (avec dispense de fournir certains justificatifs).
Les adhérents à la MSA, peuvent directement déposer leur demande de RSA en ligne sur le site de leur MSA, en se connectant à leur espace privé.
J'ai l'honneur de vous informer
que, compte tenu de ma situation actuelle, je suis conduit(e)
à demander à bénéficier du RSA. En effet, les ressources
mensuelles de ma famille s'élèvent au total à [x] €
alors que j'ai [x]
enfants à charge.
Je vous adresse ci-joint le formulaire
de demande que j'ai complété ainsi que les pièces justificatives
qui sont demandées.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]
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