Combien de jours de carence après un licenciement pour faute grave ?

Vous aurez une carence calculée par rapport à l'indemnité de congés payés perçue au moment du licenciement pour les congés non pris. cette carence commencera le 30 mars. Elle sera ensuite suivie d'un délai d'attente de 7 jours applicable à tout demandeur d'emploi. la fin de toutes ces carences fixera le point de départ de vos allocations. les paiements se font à terme échu : si vous êtes indemnisable courant avril, vous serez indemnisé début mai

Bonjour,

Votre réponse m'interesse car j'entends dire partout qu'il y a un délai de trois mois de carence pour toucher l'ARE pour un licenciement pour faute grave. D'après vous ce n'est pas le cas si je comprends bien ??

Merci d'avance pour votre réponse

en effet ce n'est pas le cas. dans le cadre d'un licenciement pour faute grave il n'y a que la carence relative aux congés payés. celle-ci est égale aux congés non soldés à la date du licenciement. A cette carence viendra s'ajouter le délai d'attente de 7 jours.

Bonjour, je suis dans le même cas j'ai étais licencier pour faute grave sans indemnité et ayant pris tout mes congés payés, pole emploi me dit qu'il y a 3 mois de carence.
Pourriez vous me dire s'il y a des lois stipuler ou une lettre type ou même un recours que je puisse faire ?
Par avance merci.

êtes-vous sûr que votre employeur a correctement rempli l'attestation destinée à pôle emploi ? s'il s'agit réellement d'un licenciement pour faute et que vous aviez soldé tous vos congés, vous ne devriez avoir comme carence que le délai d'attente de 7 jours. Demandez des explications à votre Pôle emploi. il y a forcément une raison à une carence aussi longue. votre dossier a-t-il été déjà traité ou bien est-ce simplement une information fournie oralement lors de votre inscription ?

Bonjour en attente de licenciement j'ai reçu mon premier recomander le 10 fevrier. J'aimerai savoir combien de temp je vai recevoir ma lettre me stipulant mon licenciement? Ai-je droit de toucher une aide de la caf dabs cette attente ou aucune aide en tout cas pas avant avoir reçu tout ce qui stipule ma fin de contrat?

Bonjour mon mari à été licencier pour faute grave (abandon de poste) depuis le décembre 2013 il a reçu sa lettre il y a une semaine je voudrais savoir quand est ce qu'il recevra ses congés payés? merci de vos réponses

Bonjour Tonyolivia,

le contrat de travail étant maintenant rompu, il devrait recevoir son solde de tout compte incluant ses congés payés restant dus dans les tous prochains jours ainsi que son attestation destinée à Pôle Emploi qui lui permettra de bénéficier éventuellement du chômage.

Bonjour, mon mari travaille dans le Btp. Il a été licencié et pôle emploi a pris en compte 18jrs de congés payes. Seulement BTP N'ACCEPTE DE PAYER QUE LES 3 jours restants pour 2013. J'ai eu un courrier de refus pour l'exercice 2014 pour les 15 jours restants qui ne serons payables qu'en mai 2014 même si mon mari est au chômage depuis janvier 2014. Pôle emploi peut il prendre en compte des jours auxquels on ne peut prétendre?

Bjr voila dans mon travail plus rien ne va. Mon patron m a dit de ne plus venir et qu'il me licencierait pour absence. Mais je voulais savoir niveau de l anpe comment sa aller se passer? ainsi que la carence? on me dit 3 mois puis 1 mois donc je voudrais etre sur. Dois je téléphonais a pole emploi? sachant que je n ai plus de congé payé. merci a vous de vos réponse

Bonjour,
Pourquoi devriez-vous vous mettre en situation de faute (avez-vous des témoins de ce qu'il vous a demandé?) S'il veut vous licencier sans autre raison que la raison économique, je ne vois pas l'intérêt pour vous, mais pour lui ! Après vous auriez du mal à vous défendre si vous deviez porter l'affaire aux Prudhommes.
Avez-vous eu des avertissements, des blâmes, des rappels à l'ordre écrits ? Ne vous mettez pas en tort à sa demande surtout, vous y perdriez. S'il veut vous licencier, qu'il le fasse comme prescrit par le Code du Travail, avec preuves et motifs à l'appui si réellement il a des motifs valables de le faire.
Dans tous les cas en cas de licenciement, le délai de carence est de 7 jours, auxquels s'ajoutent le nombre de jours de congés payés par votre employeur au moment de votre départ.
Cordialement

Bonjour TT le monde mon marie est licencie le 11juin faute grave aujourd'hui normalement son salaire doit versé mais on a reçu que 600€ au lieu de 1500€
En contactant le service personnel ils ont dit que ce montant est calculer de 25mai au 11juin la date du renvoie de mon mari je sais pas quoi faire même la prime du vacance pas reçu sois disant que la direction concerné du travail qui va décider ça on est perdu on a était au syndicat à l'accueil il nous a donner rdv avec service juridique au moi de juillet mais jusqu'à maintenant on sais rien sur l'affaire après une convocation par la direction du travail par téléphone le 11. Juin mon mari a était chez eux sans savoirpour quoi ils l'ont surpris il croyait que c'est à propos de son transfert c'était pas le cas après 9ans et 10 mois du travail il est viré sois disant un vol ions ont présenter des tiquets de caisse ou il manque des montants varier de 1,75 au 89€ repartis sur 4 mois depuis janvier c'était la surprise chocante pour nous durant la discution avec lui ils ont demander qu'il signe des papiers ou il à vous que'il a commi des erreurs sur sa caisse il a reffusé ils lui disent si tu signe pas la police vient te chercher a ta maison ça sera la honte devant des voisins tu signe et tu aura pas de problèmes et tu reçoit ton c4vierge

Bonsoir,
Vos questions sont un peu confuses : votre mari a-t-il vu ces tickets de caisse ? Si oui il doitt en demander une copie et surtout qu'il ne signe aucun papier ; Il est en droit d'être confronté "aux preuves", police ou pas police ! S'il est en faute et que l'employeur peut le prouver et je ne vois pas pourquoi ils refuseraient de lui montrer ces fameux et pourquoi ils ont besoin de le menacer avec la police? D'autre part, sachez que si réellement ils portent plainte, votre mari sera convoqué je pense, la police ne viendra pas comme ça chez vous ; Y a t il des témoins de la menace de l'employeur envers votre mari ? car ce sera sa parole contre celle de votre mari si personne ne témoigne ; je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller juridique à la permanence de votre mairie, c'est gratuit. Mais surtout qu'il ne signe rien avant d'avoir vu un conseiller.
Cordialement

Merci mm de votre réponse le directeur lui a convoqué par appel téléphonique sans dire la raison il lui a y dit tu viens à la direction généralement mon mari comme il a demandé son transfert cela fait un an il croyait que c'est à propos de ça et même avant il lui a dit si tu veux la transfert tu perd directement ton ancien te presque dix ans
Alors mon mari a était et la bas il m'a téléphone il m'a dit il m'ont choqué avec des accusations comme quoi ta volé le magasin on montrant quatre ticket de sa caisse il travaille chez aldi une il manque 1.75 et une de 7€une de 2,99 et la derniere de 89€ sont tous des retour mais lui il peut pas faire des retour il doit appelé le gérant ou l'assistant c'est eux qui ont la clé ben il ont dit que c'est du vol est m'a dit ils commencent a parler avec moi pendant 2h il est et à chaque doit le directeur dit au duel on va le laisser 5minutes pour qu'il réfléchit et à la fin le directeur du mon mari aller signe tu m'a sèche la gorge la je commence à m'énerve et moi j'ai dit a mon mari au téléphone surtout tu signe rien ne touche même pas au bic et la pas signé heureusement voilà
Meri BCP votre réponse est un soutien pour moi

Bonjour,
Sachez qu'une convocation en vue d'un licenciement doit être écrite et comporte au moins 5 jours de délai avant la date prévue, et ceci pour un entretien pour lequel votre mari à le droit de se faire assister ; un appel téléphonique est irrégulier. D'autre part, un transfert d'une agence à une autre ne fait pas du tout perdre l'ancienneté, puisque cela reste le même employeur.
Si l'employeur de votre mari persiste à le licencier dans ces conditions, il est en faute et votre mari pourra l'attaquer aux Prudhommes.
Cordialement,

Bonjour Allison
Après presque 3 semaines d'attente le rdv avec le service juridique du syndicat TT d'abord Mme a été sec elle disait je sais pas vous défendre tant que t'as pas des preuves. Ou des temoins que t'as pas commis ces erreures sur ta caisse des preuves techniques sinon je sais rien faire.est ce que c'est normale ça ?

Bonjour,
Même s'il y a des preuves (vraies ou fabriquées ?) votre employeur est tenu de respecter la procédure de licenciement, il est donc en tort ; mais je vous conseille une nouvelle fois d'aller voir un avocat à la mairie de votre domicile, c'est gratuit et surtout il ne fait pas partie de l'entreprise et il sera plus honnête avec vous.
Cordialement

Bonjour Allison
On a été voir un avocat prodeo hier il la dit la même chose que vous pour la convocation et il a trouvé bizarre aussi le retard de c4 il disait que le délai de l'avoir est de 3semaines et pour les preuves du vol(les tickets de caisse) sont pas solide si il ont pas QQ chose qui prouve ça on est un peu soulager près cette rencontre. merci

J bonjour j etais convoque aujourd hui pour un licensiment pour faut grave le patron avait vu du materiel chez moi il a appeler les gendarmes (10jour avant ) qui d ailleur mon auditionner mais se materiel a etai deposer par un salarier de la meme entreprise et devait le recuper plus tard d ailleur lui aussi etai auditioner sans suite lui continue a travailler et moi ma dit q va me licencier .a koi j ai droit?il faut a je fasse koi? A ki m adresser merci de me repondre asi rapidement

Bonsoir,
Votre collègue a-t-il reconnu devant les gendarmes avoir déposé ce matériel chez vous provisoirement ? Si oui, il faut demander à la gendarmerie une copie de la déclaration de votre collègue puis consultez un conseiller judiciaire pour lui demander si vous pouvez attaquer votre employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour discrimination puisqu'il garde votre collègue. Mais il vous faudra cette preuve écrite à tout prix (d'ailleurs les gendarmes ne vous ont pas donné une copie de votre audition ? cela devrait y figurer) ; dans le cas contraire il faudrait que votre collègue vous fasse une attestation, mais s'il a peur de perdre sa place, il ne voudra peut-être pas. Commencez donc par la gendarmerie. je vous souhaite bon courage.
Cordialement,

Bonsoir merci pour votre reponde j airai demain voir un avocat si je porte plainte au prud hume je pourrai recevoir le chomage et travailler de suite si je trouve ou pa merci

De toutes façons, il faut impérativement vous inscrire à Pôle Emploi dès que vous aurez été licencié, car même si vous avez été licencié pour faute, vous avez droit au chômage, donc allez-y le plus tôt possible il ne faut pas attendre. Puis faites ce que vous avez à faire pour attaquer votre employeur.
Cordialement,

Merci derniere question je signe le licenciement ou pa il faut voir avec mon avocat il ma dit q il me donnerames conges et quend si je peut travailler merci

Lors d'un licenciement, le seul document à signer est le "solde de tout compte", et votre employeur est obligé de vous remettre en même temps un certificat de travail et l'attestation Assedic qui vous permettra de vous inscrire au chômage ; si le solde de tout compte ne vous semble pas correct, vous avez deux ans pour le contester également devant les prudhommes, même si vous l'avez signé.
Cordialement

bonjour,je vien de me fair licencier pour faute grave,sans préavis et sans congez payez,je voudrai savoir si j'ai le droit au chaumage et si il y a un delais d'attente? Merci d'avance.

Bonjour,
Un tel licenciement peut vous priver effectivement de préavis, mais la rupture du contrat pour faute grave ne prive pas le salarié de son droit au bénéfice de l'indemnité de congés payés, vous devriez contestez cela dans un premier temps par une lettre recommandée avec A.R.
L'indication par votre employeur sur l'attestation destinée à l'ASSEDIC, selon laquelle votre contrat a pris fin suite à un licenciement, est suffisante pour caractériser le chômage d'involontaire.
Tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement donc oui vous avez droit aux allocations de chômage ; dès votre inscription il y aura un délai de carence de 7 jours, qui est appliqué à tout le monde dans tous les cas, ensuite, ça dépend du nombre de jours de congés payés qui vous auront été payés, mais comme vous dites ne pas en avoir reçu (ce qui est illégal) ce sera tout. Allez voir un conseiller juridique à la permanence de la mairie de votre domicile pour vos congés payés (c'est gratuit) il vous indiquera quoi faire.
Cordialement,

Bjr

Je viens de terminer mon conge maternité et souhaite me mettre en congé parentale pour une période de 1 an. Voila je travaille depuis près de 5 ans pour une société de production a qui.j'ai.demandé a plusieurs reprise un licenciement amiable ou.une.rupture de.contrat.conventionnel mais.en.vain.
Donc.la.fin.de mes congés maternités arrives il aurait fallu que j'envpis un document prévenant mon.employeur que je prends un congé parental chose que je n'ai pas faite bien sure je ne savais pas ce n t pas.volontaire. j'ai donc.reçu un premier courrier recommandé disant que j'était absente de.mon poste.sans.justificatif. ma question est la suivante vais.je quand même pouvoir bénéficier de.l'allocation.parentale d'éducation si je me fais licencié pour faute grave.

Et pourrais je percevoir des indemnites aux niveau des assedics

Et pourrais je percevoir des indemnites aux niveau des assedics

Bonjour,
Je vais etre licencier pour faute grave a cause de mes retards repetitifs. Une fois aller aux assedics pour mes indemnisations y a t il des jours de carences? Quels sont mes droits?
Cordialement

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentisage dans un magasin. Le 31/08/14 mon contrat prendra fin.

Mais depuis le 02/08/14 je ne me suis pas présenté à mon poste car je souhaite rompre mon contrat.

1 semaine avant ça j'ai parlé avec mon responsable lui demandant de faire une rupture à l'amiable mais il m'a dit que c'était impossible. Voilà pourquoi j'ai quitté mon poste. Il mon appelé 3 fois et je n'ai pas répondu.

Je suis conscient que mes absences injustifié seront des jours impayés, mais il m'est impossible pour moi de continuer dans cette entreprise jusqu'à la fin du mois (Mauvaise ambiance, etc...)

Ma question est la suivante mon entreprise peut-elle retarder la fin de mon contrat pour "m'ennuyer" ?

Bonjour,
Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste depuis 2semaines. Je travaillée depuis mars 2014. Avant sa je venais de terminer un cdd de 5mois où je n'ai pas ouvert de droit ayant trouver un emploi juste après, ma question est la suivante: puis je utilisée mes droits concernant mon cdd de 5mois dès maintenant où suis je obligée d'attendre la fin de la procédure de licenciement?

Tant que la procédure de licenciement n'est pas terminée (c'est à dire réception de votre lettre de licenciement et remise de tous les documents de fin de contrat) vous ne pouvez pas vous inscrire au pole emploi, car vous faites encore partie de l'entreprise !

Bonjour,
Je suis actuellement en cdi, et ce depuis octobre 2011. J'avais passé un accord oral avec mon patron pour qu'il me fasse une rupture conventionnelle fin septembre afin que je puisse débuter une formation dans un tout autre domaine. Chose qu'il ne veut plus faire maintenant! Etant la seule employée, il veut soit disant du temps pour me trouver un(e) remplaçant(e) et il n'est pas question qu'il me remplace en attendant d'avoir trouvé... (C'est un gros feinéant!) Sauf que moi je suis complétement bloquée et je ne sais plus du tout quoi faire! Mon moral en a prit un coup et je n'ai même plus envie d'y aller!!!! Si je n'y vais plus, que se passera t'il?! Aurai je quand même des droits assédic si il me licenciait pour abandon de poste? Merci pour votre réponse.

Bonsoir,
Vous aurez quand même droit aux allocations de chômage, toutefois vous risquez de perdre l'indemnité de licenciement, s'il vous licencie pour faute, il ne vous devra que les jours travaillés et les congés payés restant à prendre.
Cordialement,

Bonjour je suis installateur de cuisines.
Je vais être licencier pour faute grave, pour avoir effectuer des travaux au Black involontairement car au par avant j'ai été mis a pied 1 semaine pour avoir abimé un plan de travail. cela m'a fait un trou au niveau de mon loyer. je l'ai fait pour comblé le trou. Le 19/09/2014 je dois avoir être convoquer pour une confrontation de savoir si je serais licencier ou pas en ce jour je suis en mis a pied observatoire. L'argent m'a été remis en espèce je voulais savoir s'il faut que j'avoue les faits? le client a envoyer les photos a la direction, et mon chef m'a fait voir. Quelle indemnité percevra t-on ?
Merci de m'aider

Bonjour,
Je vous conseille de faire "profil bas" et d'avouer votre faute (surtout si votre employeur à des preuves) en expliquant que c'était la seule fois, pour combler le manque à gagner de votre mise à pied, afin de régler votre loyer. Si votre employeur décide de vous licencier, vous n'aurez aucune prime de licenciement, vous recevrez uniquement les jours que vous aurez travaillé et les congés payés restant dus. Après inscrivez-vous le plus vite possible à Pôle Emploi même si vous n'avez pas encore reçu vos documents de la part de votre employeur, car c'est la date d'inscription qui compte pour la prise en compte; vous aurez, comme tout le monde, une période de carence de 7 jours (donc non indemnisée), et seront également déduits les congés payés que vous aurez reçu lors de votre licenciement.
Cordialement,

Merci beaucoup ALLISSON92

bonjour j'ai eu un entretien avec ma drh pour lui demander de me licencier car je ne peut travailler sur les horaire qu'elle me propose, elle ma dit qu'elle voulais me muter sur une autre entreprise, car la mienne va fermer, je lui est dit non, alors elle ma répondue que c'était une faute grave; si j'accepte d'etre licencier pour faute grave, vais-je toucher des allocations chomage? combien? et pendant combien de temps? merci de votre réponse;

Bonjour,
Essayez tout de même de la convaincre de faire une rupture conventionnelle ; Si elle refuse et qu'elle vous licencie pour faute grave, vous aurez quand même droit aux allocations chômage ; par contre vous perdrez votre prime de licenciement, vous n'aurez que votre dernier salaire et le paiement des congés payés qu'il vous reste à prendre. Faites attention à ce que fait votre employeur, quelque soit le type de licenciement, il y a des procédures bien précises qu'il doit respecter.

Bonsoir à toutes et tous...

Et un grand merci pour les réponses apportées sur cette question... Ma patronne refuse la rupture conventionnelle car cela va lui engendrer des frais.

Sachant que l'ambiance n'est plus top et que je me traîne pour me rendre sur mon lieu de travail. La seule solution étant de lui suggérer une rupture pour abandon de poste ou retards répétés...

Alors si je comprends bien...

Pas de préavis, pas d'indemnités de licenciement... par contre je pars avec les congés payés et mon salaire.
Je dois tenir compte d'un délai de carence de 7 jours auprès du Pôle Emploi. Par contre serai-je indemnisée en totalité ou le Pôle Emploi va t'il tenir compte de la faute grave et me payer à 50% ??

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement

Bonjour,
Pôle Emploi vous déduit : 7 jours de carence comme tout le monde, plus le nombre de jours de congés payés pour lesquels vous aurez été payé. Par contre, faute ou pas, vous aurez droit aux allocations chômage comme tout le monde, soit 57 % de votre salaire brut, moins 3% environ de la CSG, ce qui vous donnera 54% de votre salaire brut mensuel. Exemple, si vous étiez au smic, vous recevrez environ 33€ par jour, y compris samedis dimanches et jours fériés, ce qui vous ferait par mois plus ou moins 1000€ par mois. Si vous perceviez des primes de participation et /ou d'intéressement, celles-ci sont prises en compte par les Assedics et vous recevriez un peu plus.
Cordialement,

Bonjour
Je doit déménager dans le 17 et mon patron ne veux pas me faire une rupture conventionnelle et me propose une faut grave pour toucher le chômage
Il a il possibilité que sa me porte préjudice pour retrouver un travaille ???
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Pourquoi votre employeur ne veut il pas vous faire une rupture conventionnelle ? ce serait plus simple pour vous deux ! Un licenciement pour faute ne porte préjudice que s'il y a réellement faute, en effet si votre futur employeur se renseigne auprès de votre ancien employeur et que celui-ci est honnête, et convient qu'il s'agit seulement d'un arrangement, ça ne vous portera pas préjudice. Avez-vous assez confiance en votre employeur actuel pour prendre le risque ? Mais en général, cela ne pose pas de problèmes. S'il n'y a que cette solution....
Cordialement

Bonjour je voulais s'avoir combien de temps vous avez et entre la 3 eme lettre d'avertissement et vos papiers de licenciement ? Cela fait seux semaine que je l'es attend et faut il allez les voir ou il les encou par la poste ? Merci de votre reponse

Bonjour,
Votre licenciement est-il effectif ? Si oui vous recevrez votre solde de tout compte, certificat de travail et attestation assedic en même temps que votre dernier salaire, le dernier jour de votre travail, soit par la poste, soit en mains propres contre reçu. Etes-vous encore en poste ?
Cordialement,