Un dispositif qui remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité depuis le 1er janvier 2016.
La prime d’activité, mise en place au 1er janvier 2016, est un dispositif unique qui remplace la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité. Cette prestation vise à compléter les revenus des travailleurs qui ont des emplois faiblement rémunérés.
Prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?
La prime d’activité est un dispositif mis en place dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi. Elle remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité depuis le 1er janvier 2016.
Il s’agit d’une prestation qui vise à compléter les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Elle reprend le même but que le RSA activité : inciter à l’exercice et à la reprise d’une activité professionnelle.
Prime d’activité : pour qui ?
La prime d’activité s’adresse aux personnes en activité dès 18 ans, sous conditions de ressources.
Pour en bénéficier il convient de :
- avoir plus de 18 ans ;
- être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler sauf pour :
- les Européens ou ressortissants d’un pays de l’espace économique européen ou de la Suisse ;
- les étrangers titulaires d’une carte de résident ;
- les réfugiés ;
- les bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- les apatrides ;
- pour les élèves, étudiants, stagiaires et apprentis : percevoir un revenu professionnel mensuel supérieur à 1 049,01 € ou assumer la charge d’un ou de plusieurs enfants ;
- ne pas être un travailleur détaché temporairement en France ;
- pour les personnes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité : percevoir des revenus professionnels modestes ;
- pour les travailleurs non salariés : résider en France de manière stable et régulière.
- pour les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) qui ont repris une activité, la prime d’activité peut être versée dès la fin du 6e mois suivant la reprise d’activité.
Montant de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité dépend des revenus et de la composition du foyer des bénéficiaires.
Calcul de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité est calculé selon différents éléments :
- un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition du foyer ;
- une majoration attribuée à chaque personne en activité dont les revenus d’activité correspondent à au moins 0,5 SMIC mensuel ;
- les ressources du foyer.
En principe, les ressources prises en compte pour la détermination du montant de la prime d’activité comprennent l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient et de toutes les personnes composant le foyer. Certaines ressources ne sont cependant pas prises en compte : elles sont listées à l’article R. 262-11 du Code de l’action sociale et des familles (modifié par le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 qui a notamment ajouté à la liste le dédommagement perçu par les aidants familiaux, la prestation de compensation et l’allocation journalière du proche aidant).
Montant de la prime d'activité = montant forfaitaire (montant variable + 61 % des revenus professionnels + majoration éventuelle) - ressources du foyer
Pour les personnes qui n’ont pas de charge de logement ou qui perçoivent une allocation logement, il convient de déduire un forfait logement correspondant à :
- 71,43 € pour une personne seule ;
- 142,86 € pour 2 personnes ;
- 176,79 € pour 3 personnes ou plus.
Pour les bénéficiaires de l’AAH, le calcul de la prime d’activité dépend du montant de l’AAH :
- lorsque les revenus d’activité sont inférieurs à 29 fois le montant du SMIC horaire (326,83 € au 1er janvier 2023), l’AAH est prise en compte comme prestation et déduite en totalité du montant de la prime d’activité ;
- lorsque les revenus d’activité sont supérieurs à cette somme, elle est prise en compte comme revenu d’activité.
Le montant de base de la prime d’activité est de 595,25 € depuis le 1er avril 2023. Il est majoré de 50 % pour la première personne à charge, de 30 % pour les 2 premiers enfants ou pour le 2e enfant pour un parent isolé, et de 40 % au delà de la 3e personne pour les foyers avec plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Des montants spécifiques s’appliquent en cas d’isolement : 128,412 % du montant forfaitaire de base pour une personne isolée avec un enfant à charge et 42,804 % par enfant.
Bonification de la prime
Une bonification de la prime d’activité est appliquée depuis 2019 (décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018). Depuis le 1er avril 2023, cette bonification s’applique pour chaque membre du foyer dont les revenus sont supérieurs à 679,68 €. Son montant est croissant selon les revenus jusqu’à 1 382,40 € puis constant au-delà. Le montant maximum de la revalorisation est de 173,22 €.
Simulations
Afin de savoir si vous êtes éligibles à la prime d’activité et connaître son montant, vous pouvez effectuer une simulation auprès :
Exemples d’estimation de la prime d’activité
- pour une personne seule travaillant à temps plein et percevant un salaire mensuel de 1 350 € : environ 232 € par mois ;
- pour un couple avec 2 enfants de moins de 14 ans, percevant 100 € de prestations familiales par mois et des salaires mensuels de 1 300 € et 1 400 € : environ 421 € par mois ;
- pour un parent isolé, avec un enfant de moins de 14 ans, percevant 50 € d’allocations logement, 150 € de prestations familiales et un salaire de 1 250 € : environ 344 € par mois.
Versement de la prime d’activité
La prime d’activité est versée mensuellement par la CAF. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime d’activité est donc calculé pour 3 mois et est réévalué tous les 3 mois.
Le montant versé peut être réexaminé entre deux échéances trimestrielles en cas de situation ouvrant droit à la majoration pour isolement (personne assumant seule la charge d’un ou plusieurs enfants ou femme enceinte par exemple).