Le revenu de solidarité active, entré en vigueur le 1er juin 2009, est, avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS), une allocation spécifique permettant d’assurer un revenu minimum à certaines personnes.
Conditions d’attribution du revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active remplace, depuis le 1er juin 2009, le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parent isolé), mais aussi la prime de retour à l’emploi.
Il est donc attribué à certaines personnes, en fonction de leur âge et de leur situation familiale, mais aussi sous conditions de ressources.
Pour qui ?
Peuvent bénéficier du RSA les personnes :
- de 25 ans ou plus sans activité, ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle procurant des revenus limités ;
- de moins de 25 ans sans activité, ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle procurant des revenus limités qui ont :
- un ou plusieurs enfants à charge ;
- travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.
Pour les travailleurs non salariés, un décret n° 2017-123 du 1er février 2017 prévoit l’alignement du régime des travailleurs indépendants et exploitants agricoles sur celui des salariés. Les conditions d’attribution sont les mêmes.
Ne pourront par contre pas bénéficier du revenu de solidarité active les :
- élèves et étudiants ;
- personnes en :
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé sabbatique ;
- congé sans solde ou en disponibilité.
Condition de résidence
Les personnes qui souhaitent bénéficier du RSA doivent avoir une résidence stable en France, c’est-à-dire y habiter au moins 9 mois par an. Pour certains ressortissants étrangers, il peut également être demandé des titres de séjour en cours de validité.
Par qui est-il attribué ?
Le revenu de solidarité active est attribué par la caisse d’allocation familiale (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) dont dépend l’allocataire.
Les personnes souhaitant bénéficier du RSA doivent donc en faire la demande auprès de ces organismes, et n’ont pas besoin d’être inscrites auprès de Pôle emploi.
Depuis le 21 février 2017, la demande de RSA peut être faite par le biais d’un téléservice, sur le site de la CAF (avec dispense de fournir certains justificatifs). Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l’envoyer par mail à votre caf à l’adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).
Calcul et durée du RSA 2023
Le montant du RSA est calculé en fonction des ressources, mais aussi de la situation familiale de chaque allocataire. En principe, les ressources prises en compte pour la détermination du montant du RSA comprennent l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient et de toutes les personnes composant le foyer.
Les ressources exceptionnelles sont prises en compte dans le calcul du RSA. Ainsi, sont retenus les revenus provenant de la vente de biens, d’héritages ou de gains aux jeux tout comme la vente de biens sur des sites internet tels que Vinted, Leboncoin ou encore Ebay.
Certaines ressources ne sont cependant pas prises en compte : elles sont listées à l’article R. 262-11 du Code de l’action sociale et des familles (modifié par le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 qui a notamment ajouté à la liste le dédommagement perçu par les aidants familiaux, la prestation de compensation et l’allocation journalière du proche aidant).
Calcul
Le RSA est calculé sur une base forfaitaire pour les personnes sans ressources.
| Situation familiale | Base forfaitaire | |
|---|---|---|
| Personne seule | 607,75 € | |
| Couple | 911,63 € | |
| Personne seule avec enfant | 911,63 € | |
| Couple avec un enfant | 1 093,96 € | |
| Supplément par personne à charge supplémentaire | 243,10 € | |
| Majoration parent isolé | Enfant à naître | 780,42 € |
| 1 enfant | 1 040,56 € | |
| 2 enfants | 1 300,70 € | |
| Par enfant supplémentaire | 260,14 € | |
Si un allocataire bénéficie d’une aide au logement, le RSA sera minoré :
| Situation familiale | Minoration |
|---|---|
| Personne seule | 72,93 € |
| 2 personnes | 145,86 € |
| 3 personnes | 180,50 € |
En cas d’activité professionnelle, le RSA est calculé à partir de la base forfaitaire à laquelle on ajoute 62 % des revenus professionnels du foyer puis sont déduites les ressources du foyer et l’éventuelle minoration pour l’aide au logement.
Durée
Le revenu de solidarité active est versé au bénéficiaire tant qu’il remplit les conditions d’attribution. Il devra ainsi remplir une déclaration de revenus chaque trimestre afin d’actualiser sa situation.
Le montant de l’allocation est réexaminé tous les 3 mois, et entre deux échéances trimestrielles dans certains cas spécifiques : séparation, décès, parent isolé, perte de ressources…