Comment sont calculées les indemnités versées au titre de l'allocation chômage ?
Afin de connaître le montant des indemnités que l'on va toucher une fois au chômage, il est possible de prendre connaissance du calcul allocation chômage.
À noter : la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 a corrigé le calcul de l'allocation chômage afin d'harmoniser le calcul du montant de l'allocation pour tous les demandeurs d'emploi. Cette convention est remplacée par le règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, qui est entré en vigueur progressivement depuis le 1er novembre 2019.
Calcul allocation chômage : salaire de référence
Afin de calculer le montant de l'allocation chômage, Pôle emploi se base sur le salaire brut des 24 derniers mois précédant le dernier jour de travail payé (36 mois pour les allocataires de 53 ans ou plus).
Rémunérations prises en compte
Pour calculer le salaire brut des 24 ou 36 derniers mois, sont prises en compte les rémunérations soumises aux cotisations du régime d'assurance chômage telles que :
- salaires bruts ;
- avantages tels que :
- indemnités ;
- primes ;
- gratifications, etc.
Rémunérations exclues
Certaines rémunérations ne sont par contre pas prises en compte pour le calcul de l'allocation chômage. Il s'agit notamment des rémunérations touchées à la fin du contrat de travail tels que les :
- indemnités de licenciement ;
- indemnités de fin de contrat ;
- congés payés.
Calcul allocation chômage : salaire journalier de référence
L'allocation chômage est versée sous forme d'allocation journalière, calculée à partir du salaire journalier de référence (SJR).
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire journalier de référence se calcule à partir du salaire de référence qui est divisé par le nombre de jours calendaires entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat. Cela comprend donc les jours travaillés et les jours non travaillés de la période de référence.
Un plafonnement a été mis en place pour limiter l’impact des jours non travaillés sur le montant de l’allocation chômage. Les périodes non travaillées ne sont donc prises en compte que dans la limite de 75 % des périodes d’emploi.
Les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €.
Calcul du montant de l'allocation chômage
Le montant de l'allocation est calculé en fonction du salaire brut mensuel, à partir d'une allocation forfaitaire ou d'un pourcentage du salaire brut ou du salaire journalier de référence.
| Salaire mensuel brut de référence | Allocation chômage journalière brute |
|---|---|
| Inférieur à 1 198,95 € | 75 % du salaire brut |
| Compris entre 1 198,95 € et 1 313,18 € | 30,42 € |
| Compris entre 1 313,18 € et 2 221,03 € | 40,40 % du salaire journalier de référence + 12,47 € |
| Compris entre 2 221,03 € et 13 712 € | 57 % du salaire journalier de référence |
Le montant de l'allocation chômage journalière brute ne peut pas être inférieur à 30,42 € ni supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.
Le 1er novembre 2019 (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019), une mesure de dégressivité de l'allocation a été mise en place pour ceux percevant un certain niveau d'allocation. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la mesure de dégressivité de l'allocation avait été suspendue entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021) puis adaptée entre le 1er juillet 2021 et le 30 novembre 2021.
L'allocation est réduite à compter du 7e mois pour les fins de contrat intervenant depuis le 1er décembre 2021, pour les demandeurs d'emploi percevant une allocation journalière supérieure à 87,65 €. Elle est réduite de 30 % avec un plancher fixé à 87,65 € pour ceux dont le montant de l'allocation journalière est compris entre 87,65 € et 121,68 €. Elle est réduite de 30 % sans plancher pour ceux dont le montant de l'allocation journalière est supérieur à 121,68 €.
Pour les demandeurs d'emploi dont la fin de contrat de travail a eu lieu avant le 1er décembre 2021, la dégressivité s'applique à compter du 9e mois.
Bon à savoir : la mise en place de cette baisse d'allocation ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi de plus de 57 ans.
Le montant brut de l'allocation chômage est soumis à des cotisations sociales qui varient selon le salaire mensuel brut de référence.
| Salaire mensuel brut de référence | Cotisations sociales | Type de cotisation |
|---|---|---|
| Inférieur à 1 198,95 € | / | / |
| Compris entre 1 198,95 € et 1 313,18 € | / | / |
| Compris entre 1 313,18 € et 2 221,03 € | 3 % de l'ancien salaire | / |
| Compris entre 2 221,03 € et 13 712 € | 3 % de l'ancien salaire |
Si l'allocation est supérieure à 52 € :
|
Bon à savoir : les allocataires non imposables ne sont pas assujettis à la CSG et à la CRDS.
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Sommaire
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