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La prime transitoire de solidarité n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. Il s'agissait d'une aide destinée à aider les demandeurs d'emploi proches de la retraite. Elle avait pour objectif de combler la période comprise entre la fin des allocations chômage et le début de la pension de retraite.
La prime transitoire de solidarité était venue remplacer l’allocation transitoire de solidarité (ATS). En effet, elle était entrée en vigueur le 17 juillet 2015 avec un effet rétroactif à partir du 1er juin 2015. Lors de sa mise en place, plus de 38 000 personnes étaient concernées par cette mesure.
Bon à savoir : les bénéficiaires de la prime transitoire de solidarité continuent à la percevoir jusqu'à la liquidation de leur retraite.
Prime transitoire de solidarité : conditions à respecter pour en bénéficier
Les bénéficiaires de la prime transitoire de solidarité devaient remplir les conditions suivantes :
- être nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ;
- percevoir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) ;
- avoir été indemnisé (au minimum un jour) au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, de l’allocation spécifique de reclassement, de l’allocation de transition professionnelle ou de l’allocation de sécurisation professionnelle entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 ;
- avoir cotisé le nombre de trimestres suffisant pour prétendre à une pension de retraite à taux plein mais ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.
Ces conditions étaient cumulatives, ce qui signifie qu’elles devaient toutes être respectées pour bénéficier de la prime transitoire de solidarité.
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Démarches à effectuer
La personne concernée devait d’abord retirer un formulaire d’attestation de carrière spécialement mis à disposition dans toutes les caisses de retraite du régime général pour la prime transitoire de solidarité.
Bon à savoir : ce formulaire différait du relevé de situation individuelle. Il permettait de simplifier la vérification du respect des conditions de cotisations par Pôle emploi.
Dès lors que la personne concernée était en possession de cette attestation de carrière, elle devait alors effectuer sa demande de prime transitoire de solidarité auprès de son agence Pôle emploi.
Si la personne concernée était encore inscrite comme demandeur d'emploi au moment où elle souhaitait effectuer sa demande, cette dernière était effectuée grâce à un formulaire fourni par Pôle emploi.
Par ailleurs, si la personne âgée n’était plus inscrite comme demandeur d'emploi et qu’elle bénéficiait du revenu de solidarité active, elle devait alors se rendre dans l’agence Pôle emploi de son lieu de résidence pour s’inscrire.
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Caractéristiques
Le montant de la prime transitoire de solidarité
Le montant de la prime transitoire de solidarité est de 300 €.
Bon à savoir : le montant de cette prime transitoire de solidarité n’est pas comptabilisé pour le calcul des droits à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou au revenu de solidarité active (RSA).
Le versement de la prime transitoire de solidarité
La prime transitoire de solidarité est versée chaque mois par Pôle emploi. La prime cesse d’être versée à la date d'effet de la retraite du bénéficiaire ou, au plus tard, lorsque celui-ci atteint l’âge légal de départ à la retraite.