Si en principe, le RSA – revenu de solidarité active – est ouvert aux personnes âgées d'au moins 25 ans, les jeunes peuvent, depuis septembre 2010, en bénéficier dans certaines conditions. Le point maintenant.
Bénéficiaires du RSA jeune
Un jeune peut bénéficier du RSA si les critères suivants sont respectés :
- résider en France de manière stable, effective et permanente ;
- soit être âgé de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge né ou à naître ;
- soit être âgé de 18 à 25 ans, sans enfant né ou à naître, mais justifiant d’une activité professionnelle d’au moins 2 ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures, au cours des 3 dernières années. En revanche, si la personne est enceinte ou en congé maternité, elle ne doit pas justifier d’une activité professionnelle.
En revanche, les périodes de stage ne sont pas prises en compte même si elles sont gratifiées. De même, les périodes de chômage indemnisé ne sont pas des périodes d'activité. Mais si le jeune a été au chômage au cours des 3 ans précédant la date de la demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.
Démarches pour bénéficier du RSA jeune
Le jeune doit effectuer sa demande auprès :
- de la CAF ou de la MSA ;
- des services du département ;
- du CCAS de son domicile ;
- d'une association habilitée par les services du département.
Le jeune doit remplir un formulaire et y joindre les documents justifiant d'un minimum de 3 214 heures d'activité professionnelle au cours des 3 dernières années. Par exemple, des photocopies de bulletins de salaire, de contrats de travail, etc. Un rendez-vous est ensuite proposé pour procéder à l'instruction de la demande.
Le formulaire de demande de RSA jeunes est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l’envoyer par mail à votre caf à l’adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).
Bon à savoir : les adhérents à la MSA peuvent demander le RSA directement en ligne depuis leur espace privé. La demande en ligne est également en test sur le site de la CAF et est ouvert dans 8 départements (Ain, Calvados, Charente, Hautes-Alpes, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Lozère et Vendée).
À noter : des agents France services sont disponibles pour aider les jeunes à faire une demande de RSA. Pour connaître la maison France services la plus proche, consultez l'annuaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou la carte France services.
RSA jeune : montant
Le calcul du montant du RSA jeune est identique à celui du RSA général. Le montant varie donc selon le montant des revenus du foyer et la situation familiale.
Le montant du RSA obéit à la formule suivante :
Montant du RSA = montant forfaitaire - (autres ressources du foyer + forfait logement)
Le montant forfaitaire (depuis le 1er avril 2023)
Ce montant varie selon la composition du foyer. Si le jeune est parent isolé (célibataire, divorcé, séparé ou veuf avec des enfants à charge ou enceinte), une majoration est appliquée.
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Montant forfaitaire |
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|---|---|---|---|
|
Nombre d’enfants ou de personnes à charge |
Le jeune vit seul |
Le jeune est isolé |
Le jeune vit en couple |
|
0 |
607,75 € |
780,42 € (enfant à naître) |
911,63 € |
|
1 |
911,63 € |
1 040,56 € |
1 093,96 € |
|
2 |
1 093,96 € |
1 300,70 € |
1 276,29 € |
|
Par enfant ou personne en plus |
243,10 € |
260,14 € |
243,10 € |
Les autres ressources du foyer
Pour calculer les autres ressources du foyer on effectue la moyenne mensuelle des ressources du foyer versées sur le trimestre précédent et certaines prestations familiales versées le mois de l'examen de la demande.
À noter : toutes les ressources même exceptionnelles sont prises en compte dans la base de ressources du RSA. Ainsi sont également retenus les revenus provenant de la vente de biens, d’héritages ou de gains aux jeux tout comme la vente de biens sur des sites internet tels que Vinted, Leboncoin ou encore Ebay.
Le forfait logement
Si le jeune reçoit une aide au logement ou s’il n’a pas de charge de logement, le montant du RSA est réduit de :
- 72,93 € pour une personne seule ;
- 145,86 € pour 2 personnes ;
- 180,50 € pour 3 personnes ou plus.
Exemple : pour une jeune femme enceinte isolée sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 707,49 € (780,42 € - 72,93 €).
Versement du RSA jeune
Après examen du dossier par les services du département, la décision d’attribution est notifiée au jeune pour une période de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement directement au bénéficiaire.
Chaque trimestre, une déclaration de ressources doit être effectuée pour que le RSA soit éventuellement réévalué par la CAF ou la MSA.
Pour en savoir plus :
- Toute la marche à suivre pour obtenir le RSA sur noter fiche pratique téléchargeable gratuitement.
- Est-il possible d'obtenir le RSA pour un dirigeant d'entreprise ? On vous dit tout.
- Découvrez comment contester une décision concernant le RSA.