Garantie jeunes

Sommaire

La garantie jeunes était un dispositif qui permettait d'aider les jeunes les plus éloignés de l'emploi à s'insérer dans la vie professionnelle en bénéficiant d'un accompagnement et d'une allocation. Elle est remplacée par le contrat d'engagement jeune (CEJ) depuis le 1er mars 2022.

Bon à savoir : afin d'aider les jeunes dans leurs recherches d'emploi, de formation ou de qualification, la plateforme « 1 jeune, 1 solution » a été mise en place dans le cadre du plan France Relance de 2020. Elle permet de mettre en relation des jeunes de moins de 26 ans avec des entreprises et de leur offrir un accompagnement.

Principe du dispositif contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeunes)

Le contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeunes) vise à aider les jeunes à s'insérer dans la vie professionnelle. Elle comprend deux aspects essentiels :

  • un accompagnement vers l'accès à l'emploi avec l'acquisition d'expériences professionnelles et/ou le suivi de formations ;
  • une aide financière afin de leur assurer un niveau de ressources minimum.

Bon à savoir : les jeunes qui bénéficiaient de la garantie jeunes avant le 1er mars 2022 peuvent continuer à en bénéficier dans les mêmes conditions jusqu'au terme de leur contrat. Ceux qui étaient entrés en garantie jeunes depuis le 1er décembre 2021 peuvent décider avec leur conseiller de basculer en CEJ.

L'accompagnement du CEJ

Les personnes éligibles au CEJ bénéficient d'un accompagnement assuré par la mission locale et par Pôle emploi.

Cela comprend :

  • un accompagnement personnalisé pendant 6 à 12 mois ;
  • un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine avec différents types d'activités ;
  • des immersions dans la vie professionnelle et des formations ;
  • des missions d'utilité sociale.

La durée de l'accompagnement peut être fixée entre 9 et 12 mois. Une prolongation de 6 mois est possible sur décision de la mission locale ou de Pôle emploi.

L'allocation CEJ (ex-garantie jeunes)

Les bénéficiaires du CEJ (ex-garantie jeunes) perçoivent une allocation d'un montant mensuel maximum de 528 . Son montant dépend de la situation fiscale. Pour en bénéficier, le quotient familial ne doit pas dépasser la 1re tranche d'imposition (27 478 € en 2023).

L'allocation n'est pas cumulable avec le RSA ni avec la rémunération perçue au titre du service militaire volontaire ou d'un contrat unique d'insertion ainsi qu'avec la prime d'activité.

À qui s'adresse le contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeunes) ?

Le contrat d'engagement jeune s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans inclus qui sont éloignés de l'emploi (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues handicapées). Il s'agit notamment des jeunes qui :

  • ne sont pas scolarisés ;
  • ne sont pas en formation ;
  • rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable.

CEJ (ex-garantie jeunes) : comment en bénéficier ?

Les jeunes qui souhaitent bénéficier du dispositif doivent se tourner vers un conseiller mission locale ou Pôle emploi. Lorsque la demande de CEJ est acceptée, le bénéficiaire signe un contrat d'un an maximum. Il est ensuite possible de demander le renouvellement du contrat.

Bon à savoir : le CEJ peut également être proposé par d'autres organismes ou associations investis dans le domaine de l'emploi des jeunes.

Le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)

Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes souhaitant bénéficier de la garantie jeunes devaient intégrer un parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), avant ou au moment du dépôt de leur demande.

Cet accompagnement leur permettait d'effectuer un premier diagnostic, qui visait à leur proposer le ou les parcours les plus adaptés en fonction de leur situation, de leurs demandes, projets et besoins.

Le PACEA peut toujours compléter le CEJ. Il peut en effet être mobilisé en amont ou à l'issue d'un CEJ. Ils ne peuvent pas, en revanche, être suivis en même temps.

La durée du PACEA est modulable de 9 à 12 mois, et peut être prolongée jusqu'à 18 mois (instruction DGEFP/SDPAE/208/124 du 17 mai 2018, modifiée par la note DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118 du 28 mai 2021).

Le jeune pourra alors bénéficier  du versement de l'allocation PACEA (articles R. 5131-13 et suivants du Code du travail).  Depuis 2021, l'allocation est cumulable avec la rémunération d'un emploi ou d'un stage ou une autre allocation, si ces sommes n'excèdent pas un montant mensuel total de 300 €. Son montant mensuel ne peut pas être supérieur à celui du RSA socle hors forfait logement, équivalent à 534,82 € depuis le 1er avril 2023. L'allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois ce montant par an.

La demande d'intégration au PACEA s'effectue auprès de la mission locale de son domicile.

La garantie jeune : un dispositif qui avait généralisé depuis le 1er janvier 2017

La garantie jeunes s'appliquait à toute la France (y compris dans les départements d’Outre-mer) depuis le 1er janvier 2017. Elle avait tout d'abord été mise en place dans certains départements à titre expérimental depuis novembre 2013.

Date d'éligibilité Territoires Missions locales éligibles
Depuis novembre 2013 Marseille Provence Métropole Marseille, Berre-l'Étang, Martigues et La Ciotat.
La Réunion Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion.
Communauté d'agglomération Est Ensemble Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil, Bondy, Montreuil et Pantin.
Vaucluse Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas.
Lot-et-Garonne Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot.
Allier associé au Puy-de-Dôme Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert.
Finistère Brest, Morlaix, Quimper et Centre Ouest Bretagne.
Eure Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon.
Aude Narbonne, Carcassonne et Limoux.
Vosges Pays de Remiremont et de ses vallées, Epinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.
Depuis avril 2015 Bas-Rhin Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim et Strasbourg.
Haut-Rhin Haut-Rhin Nord, Mulhouse, Sundgau 3 frontières, Thur et Doller.
Cantal Aurillac et Saint-Flour.
Haute-Loire Brioude, Velay et Yssingeaux.
Orne Aigle, Mortagne-au-Perche, Flers, Pays d'Alençon, Pays d'Argentan et Vimoutiers.
Côte-d'Or Arrondissement de Dijon.
Saône-et-Loire Autun, Gueugnon, Le Creusot, Louhans et Mâcon.
Côtes-d'Armor Ouest Côtes-d'Armor, Pays de Dinan et Pays de Saint-Brieuc.
Morbihan Centre Bretagne, Pays d'Auray, Pays de Lorient, Pays de Ploërmel et Pays de Vannes.
Cher Bourges, Saint-Amand-Montrond, Pays Sancerre Sologne, Pays de Vierzon.
Haute-Corse Bastia et Corte.
Doubs Besançon, Montbéliard et Pontarlier.
Essonne Ulis.
Seine-Saint-Denis Rosny-sous-Bois et Aubervilliers.
Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales.
Corrèze Brive, Tulle et Ussel.
Haute-Vienne Limoges et Haute-Vienne.
Meurthe-et-Moselle Bassin de Longwy, Pays de Briey, Val de Lorraine et de Laxou, Terres de Lorraine, Grand Nancy et Lunevillois.
Gers Gers.
Lot Lot.
Hautes-Pyrénées Hautes-Pyrénées.
Tarn-et-Garonne Tarn-et-Garonne.
Mayenne Mayenne.
Loire Forez, Gier Pilat, Ondaine et Haut Pilat, Roanne et Saint-Etienne.
Haute-Savoie Annecy, Faucigny, Mont-Blanc, Genevois et Chablais.
Guadeloupe Guadeloupe.
Martinique Centre de la Martinique, espace Sud et Nord Martinique.
Depuis septembre 2015 Gironde Arcachon, Blaye, Bordeaux, Cadillac, Cenon, Langon, Lesparre Médoc, Libourne, Mérignac et Pessac.
Landes Landes.
Manche Cotentin et Centre Manche.
Côte d'Or Châtillon-sur-Seine.
Indre Issoudun, Châteauroux et Indre Sud.
Indre-et-Loire Chinonais, Loire Touraine, Touraine et Touraine côté sud.
Ardennes Sedan, Sud Ardennes et Nord Ardennes.
Haute-Marne Saint-Dizier, Chaumont et Langres.
Haute-Saône Lure, Luxeuil, Champagney et Vesoul.
Territoire de Belfort Territoire de Belfort.
Seine-et-Marne Torcy et de Roissy.
Hauts-de-Seine Asnières-Villeneuve, Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre-Rueil.
Gard Alès Pays Cévennes, Beaucaire, Gard rhodanien, Nîmes métropole et Petite Camargue.
Hérault Béziers, Lodève, Clermont-L'Hérault, Montpellier et Pézenas.
Lozère Lozère.
Ariège Ariège.
Haute-Garonne Haute-Garonne et Toulouse.
Nord Armentières-Vallée de la Lys, du Cambrésis, du Douaisis, de l'agglomération dunkerquoise, Flandre intérieure, Gravelines Bourbourg, Lille, Maubeuge, Métropole nord-ouest, Pévèle Mélantois Carembault, Roubaix, Tourcoing-Vallée de la Lys, Val de Marque, jeunes du valencinnois, Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos et Weppes.
Loire-Atlantique Saint-Nazaire, Nantes métropole, Nord Atlantique, Pays d'Ancenis, presqu'île guérandaise, Sillon et vignoble nantais.
Sarthe Agglomération mancelle, Sarthe-et-Loir et Sarthe Nord.
Somme Grand Amiénois, Picardie Maritime et Santerre.
Charente Arc Charente et Horte-et-Tardoire.
Charente-Maritime La Rochelle, Rochefort Marennes Oléron, Saintonge, Haute-Saintonge et Pays royannais.
Deux-Sèvres Sud Deux-Sèvres, Thouarsais, Parthenay et de Gâtine et Pays du bocage bressuirais.
Ardèche Ardèche méridionale, Centre Ardèche et Nord Ardèche.
Drôme Drôme provençale, Portes de Provence, Drôme des Collines Royans Vercors et Valence.
Guyane Guyane.
Depuis mars 2016 Meuse Nord et Sud Meusien.
Vienne Nord-Vienne, Poitou, rurale Centre et Sud-Vienne.
Ain Bresse Dombes Côtières, Bugey Plaine de l’Ain et Oyonnax Bellegarde Gex.
Rhône Monts d’Or, Monts du Lyonnais, Nord Ouest Rhône, Sud-Ouest Lyonnais, Vaulx-en-Velin, Villefranche-Beaujolais, Lyon, Plateau nord Val-de-Saône, Bron Décines Meyzieu, Vénissieux, Villeurbanne, Rhône Sud-Est et Rhône Sud-MIFIVA.
Nièvre Bourgogne Nivernaise, Nivernais Morvan, Nevers.
Yonne Auxerrois et Sénonais.
Loiret Orléanais, Montargis Gien et Pithiverais.
Corse-du-Sud Ajaccio et Porto-Vecchio.
Paris Paris.
Yvelines Plaisir, Saint-Quentin-en-Yvelines, Les Mureaux, Poissy, Conflans et Mantes.
Val-de-Marne Ivry-Vitry, Bords de Marne et Bièvre-Val-de-Marne.
Val-d’Oise Beaumont-sur-Oise.
Aveyron Aveyron.
Tarn Tarn Nord et Tarn Sud.
Calvados Sud Pays d’Auge, Caen-la-Mer et Calvados Centre.
Maine-et-Loire Angevine, Choletais et Saumurois.
Vendée Haut-Bocage, Pays Yonnais, Sud Vendée et Vendée Atlantique.
Alpes-Maritimes Nice.
Var Seyne, Ouest Var, Jeunes Toulonnais, Coudon au Gapeau, Ouest Haut Var, Dracénie Verdon Bagnols pays de Fayence, Est Var et Centre Var.
Depuis janvier 2017 Toute la France y compris dans les départements d'Outre-mer.

 

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