Garantie jeunes

La garantie jeunes était un dispositif qui permettait d'aider les jeunes les plus éloignés de l'emploi à s'insérer dans la vie professionnelle en bénéficiant d'un accompagnement et d'une allocation. Elle est remplacée par le contrat d'engagement jeune (CEJ) depuis le 1er mars 2022.

Principe du dispositif contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeunes)

Le contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeunes) vise à aider les jeunes à s'insérer dans la vie professionnelle. Elle comprend deux aspects essentiels :

• un accompagnement vers l'accès à l'emploi avec l'acquisition d'expériences professionnelles et/ou le suivi de formations ;
• une aide financière afin de leur assurer un niveau de ressources minimum.

L'accompagnement du CEJ

Les personnes éligibles au CEJ bénéficient d'un accompagnement assuré par la mission locale et par Pôle emploi.

Cela comprend :

• un accompagnement personnalisé pendant 6 à 12 mois ;
• un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine avec différents types d'activités ;
• des immersions dans la vie professionnelle et des formations ;
• des missions d'utilité sociale.

La durée de l'accompagnement peut être fixée entre 9 et 12 mois. Une prolongation de 6 mois est possible sur décision de la mission locale ou de Pôle emploi.

L'allocation CEJ (ex-garantie jeunes)

Les bénéficiaires du CEJ (ex-garantie jeunes) perçoivent une allocation d'un montant mensuel maximum de 528 €. Son montant dépend de la situation fiscale. Pour en bénéficier, le quotient familial ne doit pas dépasser la 1re tranche d'imposition (27 478 € en 2023).

L'allocation n'est pas cumulable avec le RSA ni avec la rémunération perçue au titre du service militaire volontaire ou d'un contrat unique d'insertion ainsi qu'avec la prime d'activité.

À qui s'adresse le contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeunes) ?

Le contrat d'engagement jeune s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans inclus qui sont éloignés de l'emploi (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues handicapées). Il s'agit notamment des jeunes qui :

• ne sont pas scolarisés ;
• ne sont pas en formation ;
• rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable.

CEJ (ex-garantie jeunes) : comment en bénéficier ?

Les jeunes qui souhaitent bénéficier du dispositif doivent se tourner vers un conseiller mission locale ou Pôle emploi. Lorsque la demande de CEJ est acceptée, le bénéficiaire signe un contrat d'un an maximum. Il est ensuite possible de demander le renouvellement du contrat.

Le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)

Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes souhaitant bénéficier de la garantie jeunes devaient intégrer un parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), avant ou au moment du dépôt de leur demande.

Cet accompagnement leur permettait d'effectuer un premier diagnostic, qui visait à leur proposer le ou les parcours les plus adaptés en fonction de leur situation, de leurs demandes, projets et besoins.

Le PACEA peut toujours compléter le CEJ. Il peut en effet être mobilisé en amont ou à l'issue d'un CEJ. Ils ne peuvent pas, en revanche, être suivis en même temps.

La durée du PACEA est modulable de 9 à 12 mois, et peut être prolongée jusqu'à 18 mois (instruction DGEFP/SDPAE/208/124 du 17 mai 2018, modifiée par la note DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118 du 28 mai 2021).

Le jeune pourra alors bénéficier  du versement de l'allocation PACEA (articles R. 5131-13 et suivants du Code du travail).  Depuis 2021, l'allocation est cumulable avec la rémunération d'un emploi ou d'un stage ou une autre allocation, si ces sommes n'excèdent pas un montant mensuel total de 300 €. Son montant mensuel ne peut pas être supérieur à celui du RSA socle hors forfait logement, équivalent à 534,82 € depuis le 1er avril 2023. L'allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois ce montant par an.

La demande d'intégration au PACEA s'effectue auprès de la mission locale de son domicile.

La garantie jeune : un dispositif qui avait généralisé depuis le 1er janvier 2017

La garantie jeunes s'appliquait à toute la France (y compris dans les départements d’Outre-mer) depuis le 1er janvier 2017. Elle avait tout d'abord été mise en place dans certains départements à titre expérimental depuis novembre 2013.

Date d'éligibilité	Territoires	Missions locales éligibles
Depuis novembre 2013	Marseille Provence Métropole	Marseille, Berre-l'Étang, Martigues et La Ciotat.
	La Réunion	Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion.
	Communauté d'agglomération Est Ensemble	Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil, Bondy, Montreuil et Pantin.
	Vaucluse	Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas.
	Lot-et-Garonne	Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot.
	Allier associé au Puy-de-Dôme	Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert.
	Finistère	Brest, Morlaix, Quimper et Centre Ouest Bretagne.
	Eure	Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon.
	Aude	Narbonne, Carcassonne et Limoux.
	Vosges	Pays de Remiremont et de ses vallées, Epinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.
Depuis avril 2015	Bas-Rhin	Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim et Strasbourg.
	Haut-Rhin	Haut-Rhin Nord, Mulhouse, Sundgau 3 frontières, Thur et Doller.
	Cantal	Aurillac et Saint-Flour.
	Haute-Loire	Brioude, Velay et Yssingeaux.
	Orne	Aigle, Mortagne-au-Perche, Flers, Pays d'Alençon, Pays d'Argentan et Vimoutiers.
	Côte-d'Or	Arrondissement de Dijon.
	Saône-et-Loire	Autun, Gueugnon, Le Creusot, Louhans et Mâcon.
	Côtes-d'Armor	Ouest Côtes-d'Armor, Pays de Dinan et Pays de Saint-Brieuc.
	Morbihan	Centre Bretagne, Pays d'Auray, Pays de Lorient, Pays de Ploërmel et Pays de Vannes.
	Cher	Bourges, Saint-Amand-Montrond, Pays Sancerre Sologne, Pays de Vierzon.
	Haute-Corse	Bastia et Corte.
	Doubs	Besançon, Montbéliard et Pontarlier.
	Essonne	Ulis.
	Seine-Saint-Denis	Rosny-sous-Bois et Aubervilliers.
	Pyrénées-Orientales	Pyrénées-Orientales.
	Corrèze	Brive, Tulle et Ussel.
	Haute-Vienne	Limoges et Haute-Vienne.
	Meurthe-et-Moselle	Bassin de Longwy, Pays de Briey, Val de Lorraine et de Laxou, Terres de Lorraine, Grand Nancy et Lunevillois.
	Gers	Gers.
	Lot	Lot.
	Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées.
	Tarn-et-Garonne	Tarn-et-Garonne.
	Mayenne	Mayenne.
	Loire	Forez, Gier Pilat, Ondaine et Haut Pilat, Roanne et Saint-Etienne.
	Haute-Savoie	Annecy, Faucigny, Mont-Blanc, Genevois et Chablais.
	Guadeloupe	Guadeloupe.
	Martinique	Centre de la Martinique, espace Sud et Nord Martinique.
Depuis septembre 2015	Gironde	Arcachon, Blaye, Bordeaux, Cadillac, Cenon, Langon, Lesparre Médoc, Libourne, Mérignac et Pessac.
	Landes	Landes.
	Manche	Cotentin et Centre Manche.
	Côte d'Or	Châtillon-sur-Seine.
	Indre	Issoudun, Châteauroux et Indre Sud.
	Indre-et-Loire	Chinonais, Loire Touraine, Touraine et Touraine côté sud.
	Ardennes	Sedan, Sud Ardennes et Nord Ardennes.
	Haute-Marne	Saint-Dizier, Chaumont et Langres.
	Haute-Saône	Lure, Luxeuil, Champagney et Vesoul.
	Territoire de Belfort	Territoire de Belfort.
	Seine-et-Marne	Torcy et de Roissy.
	Hauts-de-Seine	Asnières-Villeneuve, Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre-Rueil.
	Gard	Alès Pays Cévennes, Beaucaire, Gard rhodanien, Nîmes métropole et Petite Camargue.
	Hérault	Béziers, Lodève, Clermont-L'Hérault, Montpellier et Pézenas.
	Lozère	Lozère.
	Ariège	Ariège.
	Haute-Garonne	Haute-Garonne et Toulouse.
	Nord	Armentières-Vallée de la Lys, du Cambrésis, du Douaisis, de l'agglomération dunkerquoise, Flandre intérieure, Gravelines Bourbourg, Lille, Maubeuge, Métropole nord-ouest, Pévèle Mélantois Carembault, Roubaix, Tourcoing-Vallée de la Lys, Val de Marque, jeunes du valencinnois, Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos et Weppes.
	Loire-Atlantique	Saint-Nazaire, Nantes métropole, Nord Atlantique, Pays d'Ancenis, presqu'île guérandaise, Sillon et vignoble nantais.
	Sarthe	Agglomération mancelle, Sarthe-et-Loir et Sarthe Nord.
	Somme	Grand Amiénois, Picardie Maritime et Santerre.
	Charente	Arc Charente et Horte-et-Tardoire.
	Charente-Maritime	La Rochelle, Rochefort Marennes Oléron, Saintonge, Haute-Saintonge et Pays royannais.
	Deux-Sèvres	Sud Deux-Sèvres, Thouarsais, Parthenay et de Gâtine et Pays du bocage bressuirais.
	Ardèche	Ardèche méridionale, Centre Ardèche et Nord Ardèche.
	Drôme	Drôme provençale, Portes de Provence, Drôme des Collines Royans Vercors et Valence.
	Guyane	Guyane.
Depuis mars 2016	Meuse	Nord et Sud Meusien.
	Vienne	Nord-Vienne, Poitou, rurale Centre et Sud-Vienne.
	Ain	Bresse Dombes Côtières, Bugey Plaine de l’Ain et Oyonnax Bellegarde Gex.
	Rhône	Monts d’Or, Monts du Lyonnais, Nord Ouest Rhône, Sud-Ouest Lyonnais, Vaulx-en-Velin, Villefranche-Beaujolais, Lyon, Plateau nord Val-de-Saône, Bron Décines Meyzieu, Vénissieux, Villeurbanne, Rhône Sud-Est et Rhône Sud-MIFIVA.
	Nièvre	Bourgogne Nivernaise, Nivernais Morvan, Nevers.
	Yonne	Auxerrois et Sénonais.
	Loiret	Orléanais, Montargis Gien et Pithiverais.
	Corse-du-Sud	Ajaccio et Porto-Vecchio.
	Paris	Paris.
	Yvelines	Plaisir, Saint-Quentin-en-Yvelines, Les Mureaux, Poissy, Conflans et Mantes.
	Val-de-Marne	Ivry-Vitry, Bords de Marne et Bièvre-Val-de-Marne.
	Val-d’Oise	Beaumont-sur-Oise.
	Aveyron	Aveyron.
	Tarn	Tarn Nord et Tarn Sud.
	Calvados	Sud Pays d’Auge, Caen-la-Mer et Calvados Centre.
	Maine-et-Loire	Angevine, Choletais et Saumurois.
	Vendée	Haut-Bocage, Pays Yonnais, Sud Vendée et Vendée Atlantique.
	Alpes-Maritimes	Nice.
	Var	Seyne, Ouest Var, Jeunes Toulonnais, Coudon au Gapeau, Ouest Haut Var, Dracénie Verdon Bagnols pays de Fayence, Est Var et Centre Var.
Depuis janvier 2017	Toute la France y compris dans les départements d'Outre-mer.