Cumul allocation chômage et statut de micro-entrepreneur

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Vous avez décidé de vous lancer dans la création d'entreprise en choisissant le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) mais vous craignez de voir vos allocations chômage disparaître ? Le cumul des allocations chômage et du statut de micro-entrepreneur est possible... sous certaines conditions.

Le point maintenant.

Condition du cumul des allocations chômage et du statut micro-entrepreneur : être inscrit au Pôle emploi

Pour bénéficier des allocations chômage, il est impératif d'être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du Pôle emploi, avant de se déclarer en tant que micro-entrepreneur :

  • Si l'entrepreneur est chômeur au moment de la déclaration de son activité en tant que micro-entrepreneur, il n'a aucune démarche particulière à effectuer. Sa déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE) informe automatiquement le Pôle emploi de sa nouvelle situation. 
  • Si l'entrepreneur n'est pas chômeur, par exemple en préavis de licenciement, il doit s'inscrire au Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi. Cette inscription ne prend que quelques minutes sur le site du Pôle Emploi.

Dans les deux hypothèses, vous pouvez bénéficier de l'ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise) pour obtenir une réduction des cotisations sociales pendant la première année d'activité. Attention, le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et l'article 274 de la loi de finances pour 2020 ont restreint le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020, avec des conditions restreintes d'éligibilité et une modification du montant et de la durée des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs. 

Bon à savoir : depuis le 1er mars 2016, l'inscription se fait uniquement par Internet sur le site de Pôle emploi. Cependant, les personnes ne pouvant pas s'inscrire en ligne peuvent se rendre dans une agence Pôle emploi.  

Important : il ne faut pas oublier de s'actualiser tous les mois en tant que demandeur d'emploi sur le site du Pôle emploi.

Calcul des allocations chômage

Les allocations chômage versées par le Pôle emploi correspondent à une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) :

  • Elles sont déterminées à partir des anciens revenus.
  • Le Pôle emploi calcule un forfait journalier.
  • Le montant des allocations perçu est égal à ce forfait journalier multiplié par le nombre de jours dans le mois considéré.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2021 (décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021), le montant des allocations chômage est calculé en fonction des salaires des 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail. Le salaire journalier de référence se base sur le montant des rémunérations divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) de la période de référence. Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est toutefois plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés × 1,4 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021) afin que les périodes d'inactivité ne dépassent pas une certaine proportion des périodes d'activité.

Déclaration des revenus au Pôle emploi

Tous les mois, lors de votre actualisation auprès du Pôle emploi, il faut déclarer les revenus tirés de l'activité de micro-entrepreneur.

Bon à savoir : les revenus correspondent au chiffre d'affaires diminué des abattements forfaitaires pour frais professionnels.

Si ces revenus ne dépassent pas 70 % de l'allocation mensuelle calculée (forfait journalier x nombre de jours dans le mois), le Pôle emploi verse alors une aide complémentaire.

Exemple : un chômeur touche une aide mensuelle de 1 000 €, si le premier mois de son activité en tant que micro-entrepreneur s'élève à 600 €, le Pôle emploi lui verse le complément, c'est-à-dire 400 €.

Exception au cumul des allocs chômage et du statut de micro-entrepreneur : les bénéficiaires de l'ARCE

L'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide sous forme de capital qui correspond à 65 % du montant des allocations dû. Elle est versée en 2 fois :

  • un premier versement au démarrage de l'activité ;
  • un second versement après 6 mois d'activité.

Bon à savoir : le taux de l'ARCE est passé de 45 % à 60 % des droits restant au 1er juillet 2023 (décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023).

L'ARCE n'est pas cumulable avec le maintien des allocations. Il donc important de bien calculer l'intérêt financier : bénéficier de la moitié de ses allocations sous forme de capital ou continuer de percevoir des allocations sous certaines conditions.

Bon à savoir : cette aide financière est à privilégier si la nouvelle activité est l'activité principale.

À noter : depuis le 1er juillet 2021, suite à une perte d’emploi, le bénéficiaire de l'ARCE peut bénéficier d'une reprise du versement des allocations chômage sans avoir cessé l'activité non salariée pour laquelle l'ARCE était versée, après application d'un différé. Ce différé est déterminé en fonction du montant des allocations perçu lors du second versement de l'ARCE.

Pour approfondir le sujet :

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