Vous avez décidé de vous lancer dans la création d’entreprise en choisissant le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) mais vous craignez de voir vos allocations chômage disparaître ? Le cumul des allocations chômage et du statut de micro-entrepreneur est possible… sous certaines conditions.
Le point maintenant.
Condition du cumul des allocations chômage et du statut micro-entrepreneur : être inscrit au Pôle emploi
Pour bénéficier des allocations chômage, il est impératif d’être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi, avant de se déclarer en tant que micro-entrepreneur :
- Si l’entrepreneur est chômeur au moment de la déclaration de son activité en tant que micro-entrepreneur, il n’a aucune démarche particulière à effectuer. Sa déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE) informe automatiquement le Pôle emploi de sa nouvelle situation.
- Si l’entrepreneur n’est pas chômeur, par exemple en préavis de licenciement, il doit s’inscrire au Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi. Cette inscription ne prend que quelques minutes sur le site du Pôle Emploi.
Dans les deux hypothèses, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise) pour obtenir une réduction des cotisations sociales pendant la première année d’activité. Attention, le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et l’article 274 de la loi de finances pour 2020 ont restreint le bénéfice de l’ACRE à compter du 1er janvier 2020, avec des conditions restreintes d’éligibilité et une modification du montant et de la durée des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs.
Calcul des allocations chômage
Les allocations chômage versées par le Pôle emploi correspondent à une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :
- Elles sont déterminées à partir des anciens revenus.
- Le Pôle emploi calcule un forfait journalier.
- Le montant des allocations perçu est égal à ce forfait journalier multiplié par le nombre de jours dans le mois considéré.
Déclaration des revenus au Pôle emploi
Tous les mois, lors de votre actualisation auprès du Pôle emploi, il faut déclarer les revenus tirés de l’activité de micro-entrepreneur.
Si ces revenus ne dépassent pas 70 % de l’allocation mensuelle calculée (forfait journalier x nombre de jours dans le mois), le Pôle emploi verse alors une aide complémentaire.
Exemple : un chômeur touche une aide mensuelle de 1 000 €, si le premier mois de son activité en tant que micro-entrepreneur s’élève à 600 €, le Pôle emploi lui verse le complément, c’est-à-dire 400 €.
Exception au cumul des allocs chômage et du statut de micro-entrepreneur : les bénéficiaires de l’ARCE
L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide sous forme de capital qui correspond à 65 % du montant des allocations dû. Elle est versée en 2 fois :
- un premier versement au démarrage de l’activité ;
- un second versement après 6 mois d’activité.
L’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien des allocations. Il donc important de bien calculer l’intérêt financier : bénéficier de la moitié de ses allocations sous forme de capital ou continuer de percevoir des allocations sous certaines conditions.
Pour approfondir le sujet :
- Envie de vous lancer ? Toutes les infos sur le statut de micro-entrepreneur sur notre page dédiée.
- Être au chômage quand on est micro-entrepreneur, comment ça se passe ?
- Peut-on être à la fois intérimaire et micro-entrepreneur ?