Le revenu de solidarité active (RSA), versé chaque mois par la CAF, assure un revenu minimum aux personnes disposant de faibles revenus.
Qu’est-ce que le RSA majoré ? Nous vous présenterons dans cette astuce une définition, ainsi que les conditions, et la durée d’attribution.
RSA : définition
Il faut distinguer :
- le RSA « socle » versé aux personnes sans activité ;
- le RSA « activité » qui garantit une augmentation des revenus ou complète les faibles ressources. Depuis le 1er janvier 2016, ce RSA « activité » a été remplacé par la prime d’activité.
Les personnes bénéficiant du RSA « socle » ne sont pas concernées par ce changement. Elles continuent donc à toucher le RSA, celui-ci pouvant être majoré dans certains cas.
Bénéficiaires d’un RSA majoré
Le RSA est majoré pour les parents isolés assurant la charge d’un enfant né ou à naître. Les parents isolés sont les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves.
RSA majoré : survenance d’un événement
Le montant forfaitaire du RSA peut être majoré à partir du mois où survient l’un des événements suivants :
- la déclaration de grossesse ;
- la naissance d’un enfant ;
- la prise en charge d’un enfant ;
- la séparation ou le veuvage ;
- le dépôt de la demande si l’événement est antérieur.
La demande de RSA majoré doit être effectuée auprès de sa CAF.
Durée du RSA majoré
Le montant forfaitaire du RSA peut être majoré pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement ou le dépôt de la demande. Toutefois, si le bénéficiaire a la charge d’un jeune enfant de moins de 3 ans, la majoration est accordée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Montant du RSA majoré
Le montant du RSA majoré dépend du nombre d’enfants à charge :
- 780,42 € pour un parent isolé, c’est-à-dire une femme enceinte ;
- 1 040,56 € pour un parent isolé avec un enfant à charge ;
- 1 300,70 € pour un parent isolé avec deux enfants à charge ;
- chaque enfant à charge supplémentaire donne droit à 260,14 €.
Si le parent isolé dispose d’autres ressources (allocations familiales, aide au logement, etc.), le montant du RSA versé est égal à la différence entre le montant forfaitaire maximal du RSA et ses ressources.
En principe, les ressources prises en compte pour la détermination du montant du RSA comprennent l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient et de toutes les personnes composant le foyer. Certaines ressources ne sont cependant pas prises en compte : elles sont listées à l’article R. 262-11 du Code de l’action sociale et des familles (modifié par le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 qui a notamment ajouté à la liste le dédommagement perçu par les aidants familiaux, la prestation de compensation et l’allocation journalière du proche aidant).
Les aides et avantages en nature liés au logement sont évalués selon un forfait logement qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.
Exemple : pour un parent isolé avec 3 enfants à charge sans revenu d’activité mais bénéficiaire des allocations familiales, le montant du RSA est égal à : 1 560,84 € (montant du RSA) - 180,50 € (montant du forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 1 380,34 €.
Pour en savoir plus :
- Vous souhaitez contester une décision concernant le RSA ? La marche à suivre sur notre page.
- Notre astuce vous présente les aides pour les jeunes de moins de 25 ans en difficulté financière.
- Pensez à effectuer des simulations d’allocations. Le point dans notre fiche pratique.