L’allocation de solidarité spécifique (ASS) permet d’assurer un minimum de ressources à certaines personnes. Si vous reprenez une activité, sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos revenus avec votre ASS.
Cumuler l’ASS avec un salaire
Depuis le 1er septembre 2017, l’ASS peut intégralement être cumulée avec un salaire pendant 3 mois (consécutifs ou non), dans la limite des droits restants. Vous êtes concerné si vous bénéficiez de droits à l’ASS depuis le 1er septembre 2017 ou si vous avez débuté une activité à cette date.
Après ces 3 mois :
- si vous poursuivez votre activité salariée : le versement de l’ASS est interrompu, vous pouvez toutefois percevoir, sous certaines conditions, la prime d’activité dès la fin du 6e mois suivant votre reprise d’activité ;
- si vous perdez votre travail et restez inactif pendant 3 mois consécutifs ou plus : vous pouvez bénéficier d’une nouvelle période de cumul.
Notez que le décret n° 2022-392 du 18 mars 2022 autorise en outre Pôle emploi à contrôler les ressources de ses bénéficiaires en consultant FICOVIE, base de données qui recense les contrats de capitalisation et d’assurance vie.
Cumuler l’allocation de solidarité spécifique avec un revenu non salarié
Si vous créez votre entreprise, devenez travailleur indépendant, etc., vous pouvez continuer à bénéficier de l’ASS :
- durant les 3 premiers mois d’activité, l’allocation sera en effet maintenue dans son intégralité ;
- passé les 3 premiers mois d’activité, le versement de l’ASS est interrompu si vous poursuivez votre activité. Si vous arrêtez votre activité et restez inactif pendant au moins 3 mois, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle période de cumul ;
- cependant, vous pouvez prétendre :
- à la prime d’activité dès la fin du 6e mois suivant votre reprise d’activité (sous conditions de ressources) ;
- à l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise qui remplace l’ACCRE – aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise – depuis le 1er janvier 2019), qui consiste en une exonération de charges sociales durant 1 an.
ASS et prime transitoire de solidarité
Les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ou le RSA) peuvent également percevoir la prime transitoire de solidarité (PTS), s’ils la percevait avant le 31 décembre 2017. Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi qui sont nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955.
Ils doivent également :
- avoir été indemnisables, au moins un jour, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 à :
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
- l’allocation spécifique de reclassement ;
- l’allocation de transition professionnelle ;
- l’allocation de sécurisation professionnelle.
- avoir validé le nombre de trimestres requis pour l’ouverture d’une pension de retraite à taux plein à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage ;
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Cette prime de 300 € par mois est versée par Pôle emploi et prend en compte les périodes à compter du 1er juin 2015.
ASS et allocation aux adultes handicapés
Depuis le 1er janvier 2017, les chômeurs en situation de handicap n’ont plus le droit de cumuler l’ASS et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure résulte d’une disposition de la loi de finances pour 2017.