Basé sur le principe de solidarité, le régime général des salariés valide les périodes de chômage, à certaines conditions.
Les périodes de chômage (involontaires) qui se sont produites avant 1980 donnent droit à des trimestres, qu’elles aient été indemnisées ou non.
Depuis 1980, chaque période de 50 jours d’indemnisation ouvre droit à un trimestre de cotisation dans la limite de 4 par an.
À certaines conditions, les périodes non indemnisées peuvent être converties en trimestres dans le régime général, mais elles ne sont pas prises en compte par le régime complémentaire Agirc-Arrco.
Chômage et retraite : principe
Les périodes de chômage sont assimilées à des trimestres d’assurance pour la retraite si le salarié a été involontairement privé d’emploi. Elles entrent dans le décompte des trimestres nécessaires pour percevoir la retraite, c’est-à-dire entre 160 et 172 trimestres suivant l’année de naissance du cotisant.
Avec le régime de base, ces droits sont ouverts dans des limites variant selon que la période de chômage est postérieure ou antérieure à 1980.
Chômage et retraite : régime de base
Les périodes de chômage involontaires intervenues avant 1980 donnent droit à des trimestres, qu’elles aient été indemnisées ou non dans la limite de 4 trimestres validés par an.
Depuis 1980, les règles diffèrent selon que les périodes de chômage aient été indemnisées ou pas :
- périodes de chômage indemnisées après 1980 : on compte un trimestre par période de 50 jours indemnisés, dans la limite de 4 trimestres par an. L’affilié bénéficie également de points pour la retraite complémentaire calculée sur la base du salaire de référence ou sur celui de la dernière année en emploi ;
- périodes de chômage non indemnisées après 1980 : lors de la 1re période de chômage non indemnisée ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisée, l’affilié peut valider des trimestres. L’administration retient un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres pour les périodes antérieures à 2011 et de 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.
Pour les périodes suivantes, une condition s’ajoute : la période de chômage non indemnisée doit suivre une période de chômage indemnisée. Les trimestres comptent alors de la même façon, mais dans la limite d’un an.
Toutefois, si l’assuré social a plus de 55 ans lorsque son indemnisation s’interrompt et qu’il a cotisé à la retraite durant au moins 20 ans, cette limite est portée de 1 à 5 ans.
Chômage et retraite : régimes complémentaires
Le régime complémentaire Agirc-Arrco n’octroie pas de points pour les périodes de chômage non indemnisées.
Des points de retraite sont en revanche accordés pour les périodes de chômage indemnisées à condition :
- que la période de chômage ait été indemnisée au titre d’un emploi exercé dans une entreprise du secteur privé ;
- que l’affilié ait été indemnisé par Pôle emploi en bénéficiant d’une des allocations suivantes : allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; allocation spécifique de reclassement (ASR) ; allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ; allocation de solidarité spécifique (ASS) ; allocation spécifique du fonds national de l’emploi (ASFNE) ; ou indemnisation au titre des congés de conversion visés à l’article R. 5111-2 4 du Code du travail.
Chômage et retraite : le cas du temps partiel
Les affiliés qui ont travaillé à temps partiel pour un faible montant tout en percevant un complément d’indemnisation chômage bénéficient d’un traitement particulier.
L’Administration calcule d’abord à combien de trimestres les cotisations payées sur les revenus d’activité ouvert droit. Si ce niveau de revenu n’est pas suffisant pour valider 4 trimestres, le complément est apporté pour le chômage.
Exemple : Frédéric n’a validé que 2 trimestres sur un an en travaillant à temps partiel et il perçoit un complément d’indemnisation au titre de l’assurance chômage. Il bénéficiera de 2 trimestres supplémentaires au titre du chômage indemnisé.