À partir d’un certain âge, il n’est pas toujours facile pour un salarié de savoir s’il est préférable de partir à la retraite ou de continuer, s’il en a le droit, à bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage.
Chômage à 60 ans : maintenir l’indemnisation chômage jusqu’à la liquidation de la retraite
Il est possible de maintenir l’indemnisation d’un demandeur d’emploi au-delà de la durée maximale des droits jusqu’à la liquidation de la retraite, sans pouvoir dépasser toutefois l’âge du droit à une retraite à taux plein (de 65 à 67 ans en fonction de l’année de naissance).
Toutefois, les conditions suivantes doivent être remplies :
- être en cours d’indemnisation à l’âge de 62 ans (61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953, 61 ans et 7 mois pour celles nées en 1954) ;
- être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
- ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ;
- justifier de douze ans d’affiliation à l’assurance chômage, dont une année continue ou deux années discontinues dans les cinq dernières années ;
- justifier d’au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.
Les personnes ayant démissionné ou ayant renoncé à une convention du FNE doivent respecter une condition supplémentaire : la décision de maintien de l’indemnisation jusqu’à la liquidation de la retraite relève de la compétence de l’instance paritaire régionale.
Chômage à 60 ans : indemniser les demandeurs d’emploi sans ressources avant leur retraite
Pour ne pas laisser les demandeurs d’emplois sans ressources avant leur retraite, l’allocation transitoire de solidarité a été créée le 1er janvier 2011. Cependant, elle n’est plus en vigueur depuis le 10 juin 2015.
Les conditions pour accéder à l’allocation transitoire de solidarité étaient très restrictives. Les personnes concernées étaient celles nées entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953. Cette allocation permettait de verser un revenu aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge légal du départ en retraite, qui n’avaient plus droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais qui réunissaient toutefois certaines conditions, comme le nombre nécessaire de trimestres cotisés pour leur retraite.
La prime transitoire de solidarité (PTS), instituée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, avait succédé à l’allocation transitoire de solidarité. Elle n’est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017.
Versée par Pôle emploi, la prime transitoire de solidarité était destinée au demandeur d’emploi de plus de 60 ans qui ne touchait plus de prestation et qui ne pouvait pas encore percevoir sa pension de retraite. Pour l’année 2018, les bénéficiaires de la prime transitoire de solidarité nés en 1954 ou 1955 continuent à la percevoir jusqu’à la liquidation de leur retraite.
Si le salarié est né en 1954
Pour bénéficier de la prime transitoire de solidarité, le salarié devait respecter les conditions suivantes :
- avoir moins de 61 ans et 7 mois ;
- percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) ;
- avoir perçu au moins un jour, entre 2011 et 2014, l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE), l’allocation spécifique de reclassement ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Le salarié doit avoir épuisé ses droits à les percevoir ;
- avoir cotisé 165 trimestres (41 ans et 3 mois).
Si le salarié est né en 1955
Pour bénéficier de la prime transitoire de solidarité, le salarié devait respecter les conditions suivantes :
- avoir entre 60 et 62 ans ;
- percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) ;
- avoir perçu au moins un jour, entre 2011 et 2014, l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE), l’allocation spécifique de reclassement ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Le salarié doit avoir épuisé ses droits à les percevoir ;
- avoir cotisé 166 trimestres (41 ans et 6 mois).