Temps partiel et allocation chômage

Sommaire

En principe, il est impossible de percevoir l'allocation chômage tout en cumulant une activité salariée ou non salariée.

Toutefois, pour encourager les demandeurs d'emploi à retrouver un travail, Pôle Emploi accepte de verser une allocation chômage complémentaire en cas de reprise d'activité à temps partiel. Le point maintenant.

Cumul temps partiel et allocation chômage : conditions

Principe

Pour favoriser le retour à l'emploi et éviter que les demandeurs d'emploi subissent une perte de revenus en raison de la reprise d'une activité salariée ou non salariée à temps partiel, une allocation chômage complémentaire peut être octroyée par Pôle Emploi.

Depuis le 1er juillet 2014, ce maintien partiel de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) est accordé :

  • quel que soit le nombre d'heures de travail effectuées au titre de l'emploi à temps partiel ;
  • quel que soit le montant du salaire perçu dans le cadre de ce travail à temps partiel.

Bon à savoir : pour pouvoir continuer à percevoir l'allocation chômage après une reprise d'activité à temps partiel, le demandeur d'emploi, nouvellement salarié, doit déclarer sa reprise d'activité auprès de Pôle Emploi soit en ligne sur leur site Internet, soit par téléphone, soit directement auprès de leurs guichets.

Situation avant le 1er juillet 2014

Jusqu'au 30 juin 2014, le cumul du temps partiel et de l'allocation chômage était soumis aux conditions suivantes :

  • Le travail repris à temps partiel ne devait pas excéder 110 heures de travail par mois.
  • L'emploi à temps partiel ne pouvait pas représenter plus de 70 % des salaires bruts pris en compte pour le calcul initial de l'allocation de retour à l'emploi.

À noter : depuis le 1er juillet 2014, le paiement de l'allocation chômage complémentaire se fait automatiquement dès lors que le demandeur d'emploi a mis à jour sa situation auprès de Pôle Emploi, sans qu'une nouvelle demande d'aide ne soit déposée.

Calcul de l'allocation chômage en cas de temps partiel

Le travailleur à temps partiel continue de percevoir une allocation de retour à l'emploi partielle même en cas de reprise d'activité à temps partiel.

En revanche, Pôle Emploi procède à un nouveau calcul du montant de l'allocation chômage.

Cette nouvelle allocation est alors :

  • égale au montant de l'allocation de retour à l'emploi initialement perçu moins 70 % de la rémunération procurée par l'activité à temps partiel ;
  • sans pouvoir dépasser le montant du salaire de référence pris en compte pour calculer le montant initial de l'allocation chômage.

Bon à savoir : le complément d'allocation chômage perçu en cas de reprise d'une activité à temps partiel ne peut pas être cumulé avec l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Temps partiel et allocation chômage : prolongement de la durée d'indemnisation

En cas de reprise d'activité à temps partiel, le salarié bénéficie à la fois d'un complément d'allocation chômage et du prolongement de sa durée d'indemnisation Pôle Emploi.

Ce prolongement est égal au nombre de jours non indemnisés au cours de la période d'activité à temps partiel.

Ce nombre de jours non indemnisés est obtenu après avoir effectué le calcul suivant :

  • allocation chômage mensuelle initialement due,
  • moins l'allocation versée dans le mois,
  • divisée par le montant de l'allocation chômage journalière.

Pour en savoir plus :

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