En principe, il est impossible de percevoir l’allocation chômage tout en cumulant une activité salariée ou non salariée.
Toutefois, pour encourager les demandeurs d’emploi à retrouver un travail, Pôle Emploi accepte de verser une allocation chômage complémentaire en cas de reprise d’activité à temps partiel. Le point maintenant.
Cumul temps partiel et allocation chômage : conditions
Principe
Pour favoriser le retour à l’emploi et éviter que les demandeurs d’emploi subissent une perte de revenus en raison de la reprise d’une activité salariée ou non salariée à temps partiel, une allocation chômage complémentaire peut être octroyée par Pôle Emploi.
Depuis le 1er juillet 2014, ce maintien partiel de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est accordé :
- quel que soit le nombre d’heures de travail effectuées au titre de l’emploi à temps partiel ;
- quel que soit le montant du salaire perçu dans le cadre de ce travail à temps partiel.
Situation avant le 1er juillet 2014
Jusqu’au 30 juin 2014, le cumul du temps partiel et de l’allocation chômage était soumis aux conditions suivantes :
- Le travail repris à temps partiel ne devait pas excéder 110 heures de travail par mois.
- L’emploi à temps partiel ne pouvait pas représenter plus de 70 % des salaires bruts pris en compte pour le calcul initial de l’allocation de retour à l’emploi.
Calcul de l’allocation chômage en cas de temps partiel
Le travailleur à temps partiel continue de percevoir une allocation de retour à l’emploi partielle même en cas de reprise d’activité à temps partiel.
En revanche, Pôle Emploi procède à un nouveau calcul du montant de l’allocation chômage.
Cette nouvelle allocation est alors :
- égale au montant de l’allocation de retour à l’emploi initialement perçu moins 70 % de la rémunération procurée par l’activité à temps partiel ;
- sans pouvoir dépasser le montant du salaire de référence pris en compte pour calculer le montant initial de l’allocation chômage.
Temps partiel et allocation chômage : prolongement de la durée d’indemnisation
En cas de reprise d’activité à temps partiel, le salarié bénéficie à la fois d’un complément d’allocation chômage et du prolongement de sa durée d’indemnisation Pôle Emploi.
Ce prolongement est égal au nombre de jours non indemnisés au cours de la période d’activité à temps partiel.
Ce nombre de jours non indemnisés est obtenu après avoir effectué le calcul suivant :
- allocation chômage mensuelle initialement due,
- moins l’allocation versée dans le mois,
- divisée par le montant de l’allocation chômage journalière.
Pour en savoir plus :
- Découvrez quelles aides existent pour les chômeurs en fin de droits.
- Délai d’attente, modalités et fin de versement : renseignez-vous sur le versement des allocations chômage.
- Cumuler allocation chômage et statut d’autoentrepreneur, c’est possible : en voici les conditions.