Le chômeur en fin de droits peut bénéficier d'aides destinées à compenser partiellement la perte des allocations chômage. L'aide exceptionnelle pour l'emploi qui avait été créée en 2010 a été supprimée. D'autres allocations et prestations sociales prennent aujourd'hui le relais. Zoom sur ces aides accessibles aux chômeurs en fin de droits.
Allocations pour les chômeurs en fin de droits
Allocation de solidarité spécifique
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est versée mensuellement. Il y a un taux plein et un taux réduit, selon les ressources du bénéficiaire. L'ASS est soumise à des conditions tenant notamment au niveau des ressources et au fait de vivre seul ou en couple.
À noter : à taux plein, le taux journalier est de 18,17 € depuis le 1er avril 2023.
Depuis le 1er septembre 2017, en cas de reprise d'activité, il est possible de cumuler intégralement l'ASS avec les revenus du travail pendant 3 mois (décret n° 2017-826 du 5 mai 2017).
À noter : depuis le 1er janvier 2017, les chômeurs en situation de handicap n’ont plus le droit de cumuler l’ASS et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure résulte d'une disposition de la loi de finances pour 2017.
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) bénéficie aux personnes qui n'ont pas de ressources : ni revenus d'activité professionnelle, ni allocations chômage, ni ASS. Le RSA doit être demandé à la caisse d'allocations familiales (CAF). Sur le site Internet de la CAF, une simulation permet de calculer le montant auquel on a droit.
À noter : le RSA est de 607,75 € depuis le 1er avril 2023 pour une personne seule.
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) s'adresse aux bénéficiaires du RSA qui débutent ou reprennent une activité professionnelle. Elle aide le bénéficiaire à payer les coûts qu'engendre le démarrage de l'activité professionnelle.
Bon à savoir : le montant de cette aide dépend des dépenses qu'engendre la création ou la reprise d'une activité professionnelle.
Allocation transitoire de solidarité
L'allocation transitoire de solidarité n'existe plus : tous les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés en 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015.
L'allocation transitoire de solidarité pouvait être versée notamment aux demandeurs d'emploi d'un certain âge qui avaient épuisé leurs droits aux allocations chômage. Elle était alors versée en remplacement de l'ASS ou du RSA, si cela était plus favorable au bénéficiaire.
Prime transitoire de solidarité
La prime transitoire de solidarité (PTS) n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. Ceux qui en bénéficiait avant cette date continuent à la percevoir jusqu'à la liquidation de leur retraite.
Les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans qui attendaient de pouvoir prendre leur retraite pouvaient percevoir une prime transitoire de solidarité.
La PTS s'adressait aux demandeurs d'emploi de plus de 60 ans qui :
- percevaient l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) ;
- étaient nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ;
- avaient été indemnisables, au moins un jour, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 à :
- l'allocation d'aide au retour à l'emploi ;
- l'allocation spécifique de reclassement ;
- l'allocation de transition professionnelle ;
- l'allocation de sécurisation professionnelle ;
- avaient validé le nombre de trimestres requis pour l'ouverture d'une pension de retraite à taux plein à l'extinction de leurs droits à l'allocation d'assurance chômage ;
- n'avaient pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.
La prime transitoire de solidarité s'élevait à 300 € par mois.
Prime transitoire de solidarité Lire l'article
Prime de Noël
En principe, chaque année, les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité ou du RSA reçoivent, en décembre, une prime de Noël. Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de cette prime varie selon que l'on vit seul ou en couple, et en fonction du nombre d'enfants à charge. Pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER, cette prime est forfaitaire.
Bon à savoir : en 2023, le montant de la prime de Noël n'a pas été revalorisé. En fonction des situations des personnes, ce montant s'est échelonné de 152,45 € (pour une personne célibataire) à 442,10 € (pour un couple avec 4 enfants), la majoration par personne supplémentaire est de 60,98 €.
Aides sociales prévues pour les chômeurs en fin de droits
Le chômeur en fin de droits peut bénéficier d'aides sociales diverses, s'il est vraiment en difficulté et s'il remplit les conditions requises. Il est vivement conseillé, voire parfois obligatoire, de prendre rendez-vous avec une assistante sociale en mairie. Elle jouera un rôle majeur dans le montage des dossiers à transmettre pour demander les aides.
Il est parfois obligatoire aussi de passer par sa caisse d'allocations familiales (CAF). Elle s'occupe de certaines aides ou de certaines prestations. Le chômeur en fin de droits peut également se rendre sur le site mes-aides.gouv.fr pour estimer et simuler les aides auxquelles il a droit.
Fonds de solidarité pour le logement
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut accorder des aides au chômeur en fin de droits. Et ce, que le chômeur soit locataire, propriétaire occupant, ou même hébergé gratuitement.
Ces aides sont destinées à :
- payer l'assurance pour le logement ;
- payer les dettes de loyer ;
- payer les dettes d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone.
Bon à savoir : le chômeur en fin de droits a intérêt à saisir la commission de surendettement s'il est surendetté.
Aides de la commune
Comme tout citoyen, le chômeur en fin de droits dans le besoin peut demander des aides à sa commune :
- il doit s'adresser à l'assistante sociale ;
- il peut éventuellement obtenir une aide financière ponctuelle, sous la forme d'une somme modeste versée en une fois ;
- il peut aussi obtenir des bons alimentaires pour se nourrir ;
- ces aides ne sont accordées que si le demandeur en a vraiment besoin, elles ne sont pas automatiques et la mairie les accorde selon qu'elle le juge justifié ou non.
Chèque énergie
Le chômeur en fin de droits peut bénéficier du chèque énergie, sous conditions de ressources. Celui-ci remplace les tarifs sociaux sur le gaz et sur l'électricité depuis le 1er janvier 2018.
En principe, ce chèque est attribué automatiquement sans que la personne en fasse la demande, en fonction de la déclaration de revenus. Il est envoyé courant avril. Son montant varie en fonction des ressources et du nombre de personnes qui composent le foyer, définies en unité de consommation. Il est compris entre 48 et 277 €.
Pour pouvoir utiliser leur chèque énergie, les locataires doivent disposer de leur propre compteur d'électricité et d’un contrat établi à leur nom, les locataires dont les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer ne peuvent pas en bénéficier (réponse ministérielle du 27 août 2019, question n° 15994).
Aides téléphone
Le chômeur en fin de droits peut bénéficier d'un tarif spécial pour le téléphone. Il doit se renseigner auprès d'une assistante sociale, de la CAF et auprès de son opérateur. Le plus souvent, les tarifs spéciaux concernent le téléphone fixe. Mais des tarifs plus bas peuvent aussi concerner le téléphone portable.
Pour aller plus loin :
- Être micro-entrepreneur et toucher le chômage c'est possible, quels sont vos droits ?
- Le montant de la prime de Noël varie en fonction de certains critères, le saviez-vous ?