Chômage micro entrepreneur

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Le droit au chômage du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : selon qu'il a une activité salariée ou non.

Le micro-entrepreneur a une situation particulière en matière de droit au chômage. En effet, l'ouverture des droits au chômage micro entrepreneur dépend de s'il a une activité salarié ou non, mais aussi de s'il était demandeur d'emploi ou non au moment de la création.

Bon à savoir : le terme de micro-entrepreneur remplace celui d'auto-entrepreneur depuis 2016.

Chômage micro-entrepreneur : avec activité salarié en parallèle

Un micro-entrepreneur a la possibilité de créer ou reprendre une entreprise, tout en ayant une activité salariée en parallèle.

Ainsi s'il perd son emploi de salarié, il pourra bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à condition que le chiffre d'affaires mensuel dégagé par son activité d'auto entrepreneur ne soit pas supérieur à 70 % du revenu de référence servant au calcul de l'allocation.

Si ce chiffre d'affaires est supérieur, il n'aura pas droit au chômage, mais il devra s'inscrire comme demandeur d'emploi et s'actualiser chaque mois. Ainsi si certains mois son chiffre d'affaires est inférieur à 70 % du revenu de référence, il pourra toucher l'allocation.

Chômage et micro-entrepreneur : sans activité salariée

Si un micro-entrepreneur n'exerce pas une activité salariée en complément de son entreprise, il ne bénéficie pas d'un droit au chômage. En effet, le micro-entrepreneur dépend du régime social des indépendants et ne cotise pas à l'assurance chômage.

Afin de se couvrir en cas de perte d'activité, il a cependant la possibilité de souscrire à une assurance perte d'emploi.

À noter : depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d'une indemnisation chômage avec l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant (article 51 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Les conditions d'octroi de cette allocation ont été définies par le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 et le décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019. Son montant depuis le 1er avril 2022 est défini par le décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 (inchangé en 2023).

Micro-entrepreneur : demandeur d'emploi

Un demandeur d'emploi a également la possibilité de créer ou reprendre une entreprise sous le statut de micro-entrepreneur. Dans ce cas, il pourra obtenir l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE, qui remplace l'ACCRE depuis le 1er janvier 2019). Cette aide lui permettra de bénéficier d'un taux de cotisations sociales minoré. Attention, celui-ci est réservé aux bénéficiaires de l'ACRE dont les revenus sont inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 46 368 € en 2024.

Depuis le 1er janvier 2020, le micro-entrepreneur bénéficie d'une exonération des cotisations sociales de 50 % pendant la période qui débute à la date de création de votre activité et s'étend jusqu'à la fin du 3e trimestre qui suit.

Le micro-entrepreneur pourra également obtenir un maintien partiel de son allocation chômage, ou demander un versement sous forme de capital.

Bon à savoir : si un salarié crée ou reprend une entreprise pendant sa période de préavis, il bénéficie des mêmes conditions qu'un demandeur d'emploi.

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