L’allocation préretraite progressive était une allocation offerte à ceux qui n’avaient pas encore atteint l’âge de la retraite.
Elle ne doit pas être confondue avec la retraite progressive qui permet de percevoir une partie de la pension de retraite, tout en continuant de travailler à temps partiel.
Principe de l’allocation préretraite progressive
Le dispositif de l’allocation préretraite progressive a été abrogé le 1er janvier 2005. Cependant, il était resté accessible à tous ceux dont l’entreprise avait signé une convention de préretraite « FNE » avec la direction départementale du travail avant le 1er janvier 2005, et qui y avaient adhéré personnellement avant cette même date.
Cette allocation garantissait un revenu complémentaire et une couverture sociale jusqu’à l’âge légal du départ à la retraite.
Le salarié pouvait alors moduler sa durée de travail annuellement, avec une durée de travail comprise entre 20 et 80 % de la durée de travail antérieure. Pendant la période d’application de la convention, qui avait une durée maximale de 5 ans, le salarié devait travailler en moyenne 50 % de la durée antérieure.
Au moment de la mise en place de l’allocation préretraite progressive, le salarié signait un avenant au contrat de travail. L’allocation complétait le salaire versé par l’entreprise au titre des heures travaillées.
Conditions d’attribution de cette allocation préretraite
L’allocation préretraite progressive était attribuée aux personnes ayant entre 55 et 65 ans à condition que :
- le demandeur ait cotisé pendant au moins 10 ans à un ou plusieurs régime de sécurité sociale en tant que salarié ;
- le demandeur ait au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui avait signé la convention de préretraite ;
- le contrat de travail ait été modifié pendant la durée de validité de la convention ;
- le demandeur n’ait pas cumulé assez de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
- le demandeur n’exerce pas une autre activité professionnelle ;
- le demandeur ait adhéré personnellement à la convention avant le 1er janvier 2005.
Montant de l’allocation préretraite progressive
L’allocation préretraite progressive était versée par pôle emploi et correspondait à :
- 30 % du salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;
- 25 % au-delà du plafond de la sécurité sociale, dans la limite du salaire déterminé par Pôle emploi.