Obtenir le RSA

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de bénéficier d’un revenu minimum en attendant de retrouver une activité. Il s’adresse également aux personnes exerçant déjà une activité mais ne bénéficiant que de revenus limités.

Obtenir le RSA demande un certain nombre de démarches pour constituer un dossier de demande de RSA.

Voici les documents nécessaires et la procédure à suivre pour obtenir le RSA.

1. Pièces à fournir pour obtenir le RSA

Dans tous les cas, vous aurez à fournir :

• Formulaire de demande de RSA.
• Relevé d’identité postale, d’épargne ou bancaire.

Les autres pièces à fournir diffèrent en fonction de votre situation.

Pour prouver votre état civil

• Si vous êtes de nationalité française :
  • Carte d’identité.
  • Passeport.
  • Livret de famille.
  • Extrait d’acte de naissance si vous avez des enfants de moins de 18 ans.
  • Carte d’ancien combattant.
  • Carte d’invalidité.
  • Si vous avez un ou des enfants de plus de 18 ans et de nationalité étrangère, fournissez en plus une photocopie de son titre de séjour.
• Si vous êtes de nationalité étrangère :
  • Titre de séjour en cours de validité.
  • Si votre séjour est valable un an, joignez l’attestation de la préfecture prouvant que vous êtes autorisé à travailler depuis 5 ans.
  • Si vous avez un ou des enfants moins de 18 ans, un extrait d’acte de naissance et un certificat de l’OFII si vous êtes en France dans le cadre du regroupement familial.
• Si vous êtes réfugié ou apatride : titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour.
• Si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire :
  • Attestation de l’Ofpra accordant le bénéfice de la protection subsidiaire.
  • Récépissé de demande de titre de séjour.

En cas de domicile particulier

Si vous êtes domicilié auprès d’un organisme agréé : une attestation de l’organisme.

En fonction de votre situation professionnelle

• Si vous êtes travailleur non salarié (y compris si vous êtes exploitant agricole) : le formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés.
• Si vous êtes pensionné ou retraité : la photocopie du dernier avis de paiement de la pension d’invalidité, de la rente accident du travail ou de la pension vieillesse.
• Si vous êtes travailleur saisonnier : la déclaration de revenus de l’année civile précédente.

Pour des situations particulières

• Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un logement non loué, et que vous n’y habitez pas : la photocopie du dernier avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
• Si vous avez de 18 à 24 ans : le formulaire complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans.
• Si vous attendez un enfant : l’attestation de grossesse de votre médecin.

2. Réunissez les pièces du dossier

Réunir toutes les pièces du dossier peut être assez fastidieux. Voici où vous pouvez trouver les différents documents demandés :

• L’extrait d’acte de naissance :
  • par internet : sur le site service-public.fr ;
  • par courrier adressé à la mairie de la commune de la naissance ;
  • en vous rendant directement à la mairie. Munissez-vous d’une pièce d’identité.
• Le titre de séjour : vous devez faire votre demande de titre de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Si vous habitez sur Paris, rendez-vous à la préfecture de police.
• Le certificat Ofii : dans l’agence Ofii de votre région ou département.
• L’attestation Ofpra : en envoyant une lettre à l’Ofpra, en joignant un extrait de casier judiciaire.
• Le formulaire de demande du RSA et les formulaires complémentaires pour les jeunes de moins de 25 ans ou pour les jeunes salariés :
  • en vous rendant à l’agence de la CAF la plus proche ;
  • en les téléchargeant sur le site du RSA : télécharger les documents pour le RSA.

3. Envoyez votre dossier de RSA

Lorsque le dossier est complet :

• envoyez-le soit :
  • à votre caisse d’allocations familiales ;
  • à votre caisse de mutualité sociale agricole ;
  • à votre centre communal ou intercommunal d’action sociale ;
  • à votre conseil général ;
• ou faites votre demande de RSA par le biais d’un téléservice, sur le site de la MSA ou sur le site de la CAF (ce service de la CAF est actuellement en test dans 8 départements : Ain, Calvados, Charente, Hautes-Alpes, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Lozère et Vendée), avec dispense de fournir certains justificatifs.

Le formulaire est de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l’envoyer par mail à votre CAF à l’adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).

4. Calculez le montant du RSA

Il est possible de calculer le montant du RSA auquel vous avez droit en vous rendant sur le site dédié du gouvernement.

Dans ce test, on vous demandera un certain nombre de renseignements sur votre famille, votre situation professionnelle, vos revenus actuels et passés, ainsi que le montant des prestations familiales que vous touchez. Si vous êtes en couple (marié ou non), il vous sera demandé les mêmes informations à propos de votre conjoint.

Par conséquent, munissez-vous des documents qui vous seront utiles (relevé bancaire, bulletin de salaire, etc.) pour calculer vos droits au RSA.

En principe, les ressources prises en compte pour la détermination du montant du RSA comprennent l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient et de toutes les personnes composant le foyer.

Les ressources exceptionnelles sont prises en compte dans le calcul du RSA. Ainsi, sont retenus les revenus provenant de la vente de biens, d’héritages ou de gains aux jeux tout comme la vente de biens sur des sites internet tels que Vinted, Leboncoin ou encore Ebay.

Certaines ressources ne sont cependant pas prises en compte : elles sont listées à l’article R. 262-11 du Code de l’action sociale et des familles (modifié par le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 qui a notamment ajouté à la liste le dédommagement perçu par les aidants familiaux, la prestation de compensation et l’allocation journalière du proche aidant).

À titre indicatif, le montant du RSA socle est de (depuis le 1er avril 2023) :