Actualisation mensuelle

Sommaire

Tous les mois, le demandeur d’emploi doit renouveler son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Il a également l’obligation de signaler tout changement de situation pouvant affecter sa disponibilité et ses droits aux allocations chômage.

Renouvellement d'inscription à Pôle emploi et actualisation mensuelle

Le demandeur d’emploi doit renouveler son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi dans les 15 premiers jours qui suivent le mois de chômage (article L. 5411-2 du Code du travail).

Ce renouvellement peut s’effectuer par différents moyens :

  • par Internet sur le site www.pole-emploi.fr ;
  • par téléphone au numéro 3949 ;
  • ou directement sur place en utilisant les bornes Unidialog installées dans certaines agences Pôle emploi.

Ce renouvellement permet au demandeur d’emploi de confirmer s’il est ou non toujours en recherche d'emploi et de déclarer si, au cours du mois écoulé, des événements affectant la disponibilité ou le droit au versement de l'allocation chômage se sont produits.

Bon à savoir : en l’absence de renouvellement, le demandeur d’emploi n’est plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Si des allocations chômage sont dues, leur versement est alors stoppé.

À noter : l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 a été prolongée en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les droits ont été prolongés de 92 jours calendaires pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mars 2020, de 61 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er avril et le 30 avril 2020, et de 31 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er mai et le 31 mai 2020 (arrêté du 22 juillet 2020). La durée d'indemnisation a aussi été prolongée pour les allocataires dont la fin de droits est intervenue entre le 30 octobre 2020 et le 31 mai 2021. La durée de cette prolongation était égale au nombre de jours calendaires compris entre la date de la fin des droits et le 31 mai 2021 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021).

Actualisation mensuelle : changements à déclarer

Le demandeur d’emploi doit porter à la connaissance de Pôle emploi certains changements comme (articles R. 5411-6 à R. 5411-8 du Code du travail) :

À noter : ces changements de situation doivent être effectués dans un délai de 72 heures. Ils peuvent s’effectuer selon les mêmes moyens que le renouvellement de l’inscription, c’est-à-dire en ligne, par téléphone ou directement sur place.

Selon le nombre d’heures ou de jours de :

  • reprise d’activité professionnelle ;
  • formation ;
  • incarcération ;
  • absence de la résidence habituelle ;
  • etc.

Pôle emploi décidera ou non de reclasser le demandeur d’emploi dans la catégorie des demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.

Important : attention, lorsque l'intéressé a fait de fausses déclarations pour être ou pour demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, ou pour percevoir indûment le revenu de remplacement, il fait l’objet d’une procédure de sanction (articles L. 5412-2 et R. 5412-5 du Code du travail, tels qu'issus du décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018). Le revenu de remplacement est totalement supprimé, et l’intéressé est radié de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 6 à 12 mois. En cas de fausse déclaration liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la radiation et la suppression du revenu de remplacement peuvent être de 2 à 6 mois.

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