Demande du RSA 2023

Sommaire

Bénéficier d'un revenu minimum tout en essayant de reprendre une activité.

Les personnes ayant peu ou pas de ressources peuvent faire une demande de RSA : revenu de solidarité active.

Demande du RSA : pour qui ?

Le RSA est attribué aux personnes qui répondent à des conditions d'âge, de résidence et de ressources.

Âge

Le RSA est attribué aux personnes sans activité, exerçant ou reprenant une activité professionnelle avec des revenus limités, ayant :

  • plus de 25 ans ;
  • moins de 25 ans et :
    • un ou plusieurs enfants à charge ou à naître ;
    • travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.

Bon à savoir : le RSA n'est pas attribué aux étudiants, stagiaires et aux personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Résidence

Des conditions de résidence sont exigées pour percevoir le RSA. Ainsi, le demandeur doit :

  • avoir une résidence stable et effective en France, c'est-à-dire y habiter au moins 9 mois par an ;
  • être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour et de travail depuis au moins 5 ans sauf pour les étrangers :
    • titulaires d'une carte de résident ;
    • réfugiés ;
    • apatrides.

Ressources

Des conditions de ressources sont exigées pour l'attribution du RSA. Ainsi, les ressources du foyer doivent être inférieures au montant du RSA correspondant à la composition du foyer.

Les ressources prises en compte sont les :

  • salaires et pensions ;
  • revenus provenant de biens immobiliers ;
  • allocations chômage ;
  • prestations et aides sociales.

Les ressources exceptionnelles sont prises en compte dans le calcul du RSA. Ainsi, sont retenus les revenus provenant de la vente de biens, d’héritages ou de gains aux jeux tout comme la vente de biens sur des sites internet tels que Vinted, Leboncoin ou encore Ebay.

Certaines ressources ne sont cependant pas prises en compte : elles sont listées à l'article R. 262-11 du Code de l’action sociale et des familles (modifié par le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 qui a notamment ajouté à la liste le dédommagement perçu par les aidants familiaux, la prestation de compensation et l'allocation journalière du proche aidant). 

Bon à savoir : l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est exclue des ressources prises en compte pour le calcul du RSA (décret n° 2021-306 du 23 mars 2021).

À noter : le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que la CAF ou la MSA sont en droit de demander à certains bénéficiaires du RSA de produire leurs relevés bancaires à des fins de contrôle (rép. min. n° 1674 du 27 février 2017).

Pour bénéficier du RSA, les travailleurs non salariés (indépendants ou exploitants agricoles) doivent réaliser un chiffre d'affaires qui n'excède pas certains seuils.

Bon à savoir : le calcul est en principe effectué d’après le dernier revenu annuel net imposable disponible. Mais les travailleurs non salariés disposent, depuis le 1er juillet 2017, sous certaines conditions, de la faculté de demander le calcul de leur droit au RSA d’après leur chiffre d’affaires trimestriel afin d'éviter un décalage entre les revenus et les prestations perçues (article R. 262-18 du Code de l'action sociale et des familles).

Montant du RSA 2023

Lors de la demande de RSA, le montant de l'aide accordée est calculé différemment selon si le bénéficiaire a une activité professionnelle ou non.

Sans activité professionnelle

Pour les personnes sans activité professionnelle, le montant du RSA correspond au montant forfaitaire attribué en fonction de la composition du foyer.

Montants depuis le 1er avril 2023 :

Foyer Sans enfant 1 enfant 2 enfants Enfant supplémentaire
Personne seule 607,75 € 911,63 € 1 093,96 € 243,10 €
Parent isolé 780,42 € (enfant à naître) 1 040,56 € 1 300,70 € 260,14 €
Couple 911,63 € 1 093,96 € 1 276,29 € 243,10 €

La majoration pour parent isolé concerne les mères enceintes et les parents seuls avec enfant de moins de 3 ans.

Cependant, si le bénéficiaire perçoit une aide au logement, ce montant forfaitaire est minoré.

Composition du foyer Minoration
Personne seule 72,93 €
2 personnes 145,86 €
3 personnes ou plus 180,50 €

Avec une activité professionnelle

En cas d'activité professionnelle, le RSA est calculé à partir du montant forfaitaire auquel on ajoute 62 % des revenus professionnels du foyer puis sont déduites les ressources du foyer et l'éventuelle minoration pour l'aide au logement.

Montant du RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus d'activité) - (ressources du foyer + minoration pour aide au logement).

Demande du RSA : démarches

Afin de pouvoir bénéficier du RSA, il convient d'en faire la demande auprès de différents organismes de son domicile tels que :

  • CAF (possible de faire sa demande directement depuis le site de la CAF dans certains départements, avec dispenses de fournir certains justificatifs) ;

Bon à savoir : le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l’envoyer par mail à votre caf à l’adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).

  • MSA (possible de faire sa demande directement depuis le site de la MSA) ;
  • conseil général ;
  • service départemental d'action sociale ;
  • centre communal ou intercommunal d'action sociale, etc.

C'est ensuite le président du conseil général qui décide d'attribuer ou non le RSA. Après acceptation du dossier de demande, le revenu de solidarité active est versé par la CAF ou la MSA selon la situation du demandeur, tant que ses ressources ne dépassent pas le montant maximal du RSA.

Après 3 mois de versement, le bénéficiaire doit compléter chaque trimestre une déclaration de ressources permettant de recalculer ses droits. Le montant de l'allocation est également réexaminé entre deux échéances trimestrielles dans certains cas spécifiques : séparation, décès, parent isolé, perte de ressources, etc.

Bon à savoir : des agents France services sont disponibles pour vous aider à effectuer une demande de RSA. Pour connaître la maison France services la plus proche, consultez l'annuaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou la carte France services.

Ces pros peuvent vous aider