En cas de perte d’emploi, pour toucher une allocation chômage, il est nécessaire d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Comment s’inscrire auprès de Pôle emploi ? Quels délais pour une convocation ? Nos conseils vous donnent toutes les infos indispensables !
1. Comment contacter Pôle emploi ?
Depuis le 1er mars 2016, l’inscription se fait exclusivement sur internet sur le site de Pôle emploi. Ce service, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 permet de réaliser vos démarches en toute sécurité et à distance.
Pour l’inscription en ligne, vous aurez besoin :
- de votre carte de sécurité sociale (carte vitale);
- d’une pièce d’identité ;
- des documents concernant vos activités (attestations Pôle emploi de vos employeurs) ;
- de votre CV si vous en avez un ;
- de votre relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- de vos codes de connexion à votre espace personnel Pôle emploi (si vous en avez un).
Une fois l’inscription enregistrée, Pôle emploi vous adressera :
- une attestation d’inscription (valant carte de demandeur d’emploi, celle-ci n’existant plus en tant que telle) et un avis de changement de situation ;
- une notice d’information sur vos droits et obligations ;
- une convocation à un entretien professionnel à votre agence Pôle emploi dans le mois qui suit votre inscription.
2. Quand s’inscrire à Pôle emploi ?
Pour vous inscrire en ligne, vous devez obligatoirement être disponible pour une recherche d’emploi, en application de l’article L. 5411-6 du Code du travail.
Est considérée comme immédiatement disponible la personne :
- qui n’exerce aucune activité professionnelle ;
- qui ne suit aucune action de formation professionnelle ;
- et dont la situation personnelle lui permet d’occuper sans délai un emploi.
Cependant, une personne qui ne peut occuper sans délai un emploi peut tout de même être « réputée » immédiatement disponible (articles L. 5411-7 et R. 5411-10 du Code du travail) :
- si elle exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n’excédant pas 78 heures par mois ;
- si elle suit une action de formation n’excédant pas au total 40 heures ou dont les modalités d’organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d’occuper simultanément un emploi ;
- si elle s’absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours dans l’année civile ;
- si elle est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n’excédant pas 15 jours ;
- si elle est incarcérée pour une durée n’excédant pas 15 jours ;
- si elle bénéficie d’un congé de paternité.
3. Fournir un dossier complet à Pôle emploi
Pour que l’inscription auprès de Pôle emploi soit validée, il faut fournir un dossier complet, avec les pièces justificatives demandées :
- pièce d’identité en cours de validité ou titre de séjour valide ;
- attestation Pôle emploi de l’employeur (originale) ;
- photocopie de la carte de sécurité sociale ;
- relevé d’identité bancaire ;
- un CV, le cas échéant.
Il faut savoir que certaines conditions sont exigées pour l’inscription :
- la recherche active d’un emploi ;
- l’accès au marché du travail (cela concerne principalement les ressortissants étrangers et les mineurs) ;
- pour les étrangers, la régularité de leur situation.
Pôle emploi peut contrôler les ressources de ses bénéficiaires en consultant FICOVIE, base de données qui recense les contrats de capitalisation et d’assurance vie (décret n° 2022-392 du 18 mars 2022).
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