Arrêt de travail et Pôle emploi

Sommaire

Une personne privée d'emploi inscrite à Pôle emploi peut, à tout moment, faire l'objet d'un arrêt de travail pour maladie.

Quelles sont les démarches à effectuer et quelles sont les conséquences de l'arrêt de travail sur la situation de l’intéressé vis-à-vis de Pôle emploi et de l'assurance maladie ? Voici ce que vous devez savoir.

Démarches à effectuer

La personne inscrite à Pôle emploi doit impérativement déclarer l'arrêt de travail dans les 72 heures (sur Internet dans l'espace personnel, par téléphone ou en utilisant la borne Unidialog dans une agence Pôle emploi). Cette déclaration est, en plus, confirmée lors de l'actualisation mensuelle de situation. L'arrêt de travail doit être transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures.

Bon à savoir : si un salarié ne transmet pas son arrêt de travail à la CPAM avant la fin de son arrêt, il ne bénéficie d'aucune indemnité journalière pour cette période. En effet, la CPAM n'étant pas informée de l'arrêt de travail, elle n'est pas en mesure d'effectuer les contrôles dont elle a la compétence (Cass. 2e civ., 28 novembre 2019, n° 18-21.991).

Conséquences d'un arrêt de travail en période de chômage

Pendant toute la période correspondant à l'arrêt de travail, le versement des allocations chômage est interrompu (article 25 du Règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014). Les droits à l'allocation chômage sont alors reportés d'autant, s'ils ne sont pas épuisés.

Bon à savoir : il est nécessaire que la réinscription auprès de Pôle emploi intervienne dans une durée limite de 3 ans à laquelle est ajoutée le nombre de jours restant à indemniser avant l'arrêt de travail (article 26 du Règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014).

Lorsque l'arrêt de travail a une durée supérieure ou égale à 15 jours :

  • si l'intéressé n'est plus à la recherche d'un emploi, il est désinscrit comme demandeur d'emploi ;
  • s'il est toujours à la recherche d'un emploi, il est alors considéré comme non immédiatement disponible.

Pour les arrêts égaux ou supérieurs à 15 jours, il faut nécessairement se réinscrire à Pôle emploi à l'issue de l'arrêt.

Arrêt de travail et inscription à Pôle emploi : indemnités journalières

Une personne privée d'emploi peut percevoir, sous réserve de remplir les conditions d'attribution (nombre d'heures travaillées, rémunération...) et après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières (IJ) au titre d'un arrêt de travail pour maladie afin de compenser la perte des allocations chômage si elle remplit l'une des conditions suivantes (articles L. 311-5 et L. 161-8 du Code de la sécurité sociale) :

Le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas lorsque :

  • la reprise d'activité entre 2 prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
  • l'assuré est en affection de longue durée (ALD) et que les arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. Dans un tel cas, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt pour une même période de 3 ans.

À noter : la perception d'IJ et d'allocation chômage ne sont pas cumulables.

Le montant des IJ est déterminé en fonction de l'activité salariée antérieure et non sur la base des allocations chômage. Le calcul s'effectue en fonction du salaire des 3 ou 12 derniers mois (formule la plus avantageuse). De ce fait, il est nécessaire que l'assuré envoie à la CPAM :

  • le certificat de travail accompagné des 12 derniers bulletins de salaire ;
  • l'avis d'admission à l'allocation chômage ; ainsi que
  • la dernière attestation de versement de cette allocation.

Montant des indemnités journalières

Pour un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel, l'IJ est égale à 50 % du salaire journalier de base (SJR) (article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale).

À noter : pour les personnes ayant trois enfants à charge, l'indemnité journalière était majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle représentait alors 66,66 % du salaire journalier de base. Cette disposition a été supprimée au 1er juillet 2020 (article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020).

Il faut donc déterminer le SJR. Il s'obtient, lorsque l'assuré était mensualisé, en additionnant les salaires bruts perçus au cours des 3 derniers mois civils puis en divisant le total par 91,25 (article R. 323-4 du Code de la sécurité sociale). Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.

Bon à savoir : le montant de l'IJ connaît une limite. Il ne peut être supérieur, au 1er mai 2023, à 51,70 €.

Les IJ sont versées à l'assuré tous les 14 jours et sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Ces pros peuvent vous aider