Ivonne Wierink/123RF
Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez partir en vacances. Le demandeur d’emploi a-t-il le droit, comme le salarié, à des vacances indemnisées ? Le demandeur d’emploi peut-il décider de partir du jour au lendemain, sans aucune contrainte ? Existe-t-il un nombre limité de jours de congé ?
Nous allons tenter de répondre ci-dessous à toutes ces questions et voir que le demandeur d’emploi doit respecter certaines règles s’il souhaite continuer à bénéficier des avantages que lui procure Pôle emploi et notamment, de son allocation chômage.
Vacances et Pôle emploi : déclaration d'absence
Le demandeur d’emploi doit obligatoirement informer l'agence Pôle emploi dont il dépend d’une absence (par exemple, pour partir en vacances, en voyage) avant même le départ du demandeur d’emploi si celle-ci est au moins égale à 7 jours.
Le demandeur d’emploi n’est pas obligé de se déplacer à Pôle emploi pour déclarer son absence.
En effet, il lui suffit de se connecter sur le site www.pole-emploi.fr, d’accéder à son espace personnel, choisir la rubrique « Mon dossier d'inscription » puis cliquer sur « Signaler un changement de situation ».
Le demandeur d’emploi peut aussi préférer déclarer son absence par téléphone au numéro 39 49 (Gratuit + prix appel).
Bon à savoir : le demandeur d’emploi doit se munir de son numéro identifiant (7 chiffres et 1 lettre) ainsi que de son code d’accès.
Si durant la période des vacances, un entretien était prévu avec le conseiller Pôle emploi, le demandeur d’emploi doit alors le prévenir de cette absence.
Dans quel délai le demandeur d’emploi doit-il déclarer son absence ?
Le demandeur d'emploi doit informer les services de Pôle emploi de son absence dans un délai de 72 heures, soit 3 jours (article R. 5411-8 du Code du travail).
Le demandeur d’emploi peut-il bénéficier d’un nombre de jours de congés illimité ?
Le nombre de jours de congés n’est pas illimité. Le demandeur d’emploi a le droit de s’absenter de son domicile habituel dans la limite de 35 jours calendaires (les samedis, dimanches sont compris dans le calcul) par année civile, soit 5 semaines (article R. 5411-10 du Code du travail).
Le demandeur d’emploi peut-il être indemnisé durant ses vacances ?
Durant ces 35 jours d’absence autorisés, le demandeur d’emploi peut bénéficier de ses allocations chômage. Tous les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de cette indemnisation durant leurs vacances, quelle que soit l’ancienneté de leur inscription.
Mais passé ces 35 jours, le demandeur d’emploi qui part en congé ne bénéficiera plus de son indemnisation qui sera interrompue.
Quels sont les risques pour le demandeur d’emploi de ne pas déclarer son absence ?
Le risque pour le demandeur d’emploi qui part en vacances sans déclarer son absence est d’être convoqué par Pôle emploi durant cette absence.
L’absence, sans motif légitime, du demandeur d’emploi à son rendez-vous constitue un motif de sanction (articles L. 5412-1 et R. 5412-5 du Code du travail, tel qu'issus du décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018).
- Le 1er manquement pour absence à un rendez-vous est sanctionné par une radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 1 mois (pas de suppression du revenu de remplacement).
- Le 2e manquement pour absence à un rendez-vous est sanctionné par une radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 2 mois et d’une décision de suppression du revenu de remplacement pour une durée de 2 mois.
- À partir du 3e manquement, la durée de radiation est portée à 4 mois et la durée de suppression du revenu de remplacement à 4 mois également.
Vacances et Pôle emploi : aides pour le demandeur d'emploi
On peut relever deux types d’aides financières pour aider les demandeurs d'emploi à partir en congés : l’aide pour congés non payés et les bons « aide aux temps libres ».
L’aide pour congés non payés est accordée par Pôle emploi à un ancien demandeur d’emploi qui percevait une allocation et qui a repris un emploi mais ne bénéficie pas de congés payés pour la période de fermeture annuelle de son entreprise. Le salarié doit formuler une demande d'aide auprès du Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d'emploi.
Les bons aide aux temps libres, également appelés bons Vacaf), sont accordés par la CAF aux chômeurs et à toutes les personnes en situation précaire afin de les aider à partir en vacances. Le montant et les conditions d’attribution de cette aide varient selon les CAF.