Aide à la mobilité

Sommaire

L'aide au déménagement de Pôle emploi qui prenait en charge les dépenses liées à un déménagement jusqu'à 1 500 € a été supprimée le 1er janvier 2014.

Cette aide au déménagement a alors été remplacée par une aide à la mobilité. Toutefois, cette nouvelle aide n’offre pas les mêmes avantages que l’ancienne aide au déménagement. Le point maintenant.

Qui peut bénéficier de l’aide à la mobilité ?

Pour bénéficier de l’aide à la mobilité, le demandeur d’emploi ne doit percevoir aucune allocation chômage ou percevoir une allocation inférieure à 31,59 par jour depuis le 1er juillet 2023 (31 € auparavant), c’est-à-dire le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide à la mobilité ?

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • la recherche d'emploi, la reprise d'emploi, le concours, la formation doivent être situés à plus de 60 km (20 km aller-retour dans les DOM) ou à 2 heures de trajet aller-retour de la résidence du bénéficiaire ;
  • la recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI, CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins 3 mois consécutifs.

Si le demandeur d’emploi est salarié en emploi d'avenir, l'aide à la mobilité peut être attribuée lors de l'embauche ou en cours de contrat.

Bon à savoir : les emplois d'avenir ne sont plus proposés depuis le 1er janvier 2018. Les contrats en cours sont maintenus jusqu'à leur terme.

À noter : pour bénéficier de l’aide à la mobilité dans le cadre d’une formation, cette dernière doit être financée par Pôle emploi ou financée par un OPCO dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi collective.

Quelle est la nature de l’aide à la mobilité ?

L’aide à la mobilité peut concerner différents type de frais :

Les frais de déplacement

  • Les frais de déplacement sont pris en charge à hauteur de 0,20 € par kilomètre parcouru pour le trajet aller-retour.
  • L’aide peut également prendre la forme de bons SNCF, mais seulement dans une situation de recherche d’emploi ou de participation à un concours public.

Les frais de repas

  • Les frais de repas sont pris en charge à hauteur d’un forfait égal à 6 € par jour.
  • Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (par exemple, OPCO, conseil régional ou encore employeur), aucune aide à la mobilité n’est versée même si cette dernière est plus avantageuse.

À noter : le 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO). Du 1er janvier au 31 mars 2019, les OPCA ont obtenu un agrément provisoire. Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été agréés.

Les frais d’hébergement

Les frais d’hébergement sont pris en charge à hauteur de 30 € par nuit dans la limite des justificatifs des frais réellement engagés.

La durée de prise en charge des frais

Les frais sont pris en charge durant un mois maximum suivant la reprise d'emploi ou pour toute la durée de la formation suivie par le demandeur d'emploi.

Aide à la mobilité : comment est-elle versée ?

L'aide est versée par Pôle emploi à condition de présenter des justificatifs. Par exemple, une attestation de présence à l'entretien, à un concours, le premier bulletin de salaire, une attestation de présence à un stage, etc. L’aide à la mobilité est versée dans la limite d’un plafond de 5 000 € par an.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’aide à la mobilité ?

Le demandeur d’emploi doit demander l'aide à la mobilité par le biais d’un formulaire fourni par Pôle emploi avant l'entretien d'embauche, le 1er jour d'un concours ou de la prestation intensive. La demande doit être formulée le plus tôt possible si un bon de transport ou de réservation SNCF doit être remis au demandeur d’emploi.

Bon à savoir : dans les autres cas, la demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les 7 jours maximum après l’entretien d’embauche, le premier jour de la prestation intensive ou du concours public ; ou encore, dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Pour approfondir le sujet :

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