Intérim et chômage

Sommaire

Le statut d'intérimaire permet de casser la monotonie de la vie professionnelle et d'enrichir son parcours professionnel.

Néanmoins, pour ne pas tomber dans la précarité, il est important d'enchaîner des missions d'intérim successives.

Intérim et chômage : les conditions d'indemnisation

Le salarié intérimaire comme tout autre salarié bénéficie des allocations de chômage.

Cependant, pour pouvoir les obtenir, il faut remplir certaines conditions, comme :

  • Être âgé de moins de 60 ans, néanmoins vous ne serez pas indemnisé au-delà de 65 ans.
  • Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond à 6 mois de travail) au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans, sachant que les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées en partie à du travail à condition d'avoir été suivies dans le cadre d'un contrat de travail.

À noter : la période de référence d'affiliation peut être exceptionnellement allongée pour le nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020, et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 (afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19).

  • Ne pas avoir démissionné (quitté volontairement son emploi) : exception faite des départs volontaires considérés comme légitimes (pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi par exemple).
  • Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi : si vous êtes malade, l'allocation de chômage n'est pas versée, cependant vous pouvez recevoir une indemnité journalière de l'assurance maladie.
  • Être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation : en maintenant régulièrement votre inscription à France Travail.
  • Être à la recherche active d'un emploi : pour les personnes âgées de plus de 55 ans, il est possible d'obtenir une dispense selon les allocations que vous percevrez.

À noter : depuis le 1er novembre 2019, la démission pour poursuivre un projet professionnel ouvre droit aux allocations chômage à condition d'avoir travaillé au moins 5 ans de manière continue et que le projet de reconversion professionnelle nécessite le suivi d'une formation ou un projet de création ou reprise d'entreprise (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019). Ce projet professionnel doit avoir un caractère réel et sérieux. Il doit être préparé dans le cadre d'un conseil en évolution professionnelle et être validé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Un arrêté du 23 octobre 2019 fixe les modèles de demande d'attestation (un modèle pour les projets nécessitant le suivi d'une formation et un modèle pour les projets de création ou reprise d'entreprise) ainsi que la liste des pièces justificatives à transmettre.

Intérim et chômage : montant et durée de l'indemnisation

L'indemnisation se calcule à partir de vos anciens salaires soumis aux conditions de France Travail. L'allocation, quant à elle, s'appelle ARE (Aide au Retour à l'Emploi).

Cependant, ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'indemnisation :

  • les indemnités de congés payés ;
  • les indemnités de précarité d'emploi.

Comment est calculée la durée d'indemnisation ?

C'est la durée de votre activité de salarié qui détermine la durée en jours de votre indemnisation. La durée maximale d'indemnisation est calculée selon votre âge. Cependant, ce sont exclusivement les périodes n'ayant pas déjà servi à ouvrir des droits qui sont prises en compte par France Travail.

Depuis le 1er octobre 2021, elle est égale au nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat sur les 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou sur les 36 derniers mois pour les 53 ans et plus.

Certaines périodes non travaillées sont toutefois déduites de la durée d’indemnisation :

  • arrêts maladie de 15 jours consécutifs ou plus ;
  • congés maternité, paternité, d’adoption ;
  • accidents du travail ;
  • maladies professionnelles ;
  • périodes de formation ;
  • périodes d’activité non déclarées.

Les jours non travaillés sont plafonnés à 75 % des jours travaillés.

  Durée d'activité salariée
Jusqu'à 53 ans Au moins 610 heures dans les 24 derniers mois
À 53 et 54 ans

 Au moins 610 heures dans les 36 derniers mois

À partir de 55 ans

 Au moins 610 heures dans les 36 derniers mois

Depuis le 1er février 2023, la durée d'allocation est modulée en fonction de la situation du marché du travail. Elle est réduite de 25 % pour les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er février 2023.

Le calcul de la durée d'indemnisation s'effectue en décomptant le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail identifié sur les 24 ou 36 derniers mois de travail et la date de fin de contrat de travail précédant la demande d'allocations, auquel est appliqué un coefficient de 0,75.

La durée maximale à compter du 1er février 2023 est donc de :

  • 18 mois (548 jours) pour les moins de 53 ans ;
  • 22,5 mois (685 jours) pour les 53 ou 54 ans ;
  • 27 mois (822 jours) pour les 55 ans et plus.

En cas de dégradation de la situation économique, un complément de durée pourra être accordé aux allocataires en fin de droits. Ce complément correspond à la différence entre la durée d'indemnisation sans application du coefficient de 0,75 et la durée d'indemnisation après application du coefficient de 0.75.

Le complément de durée sera au maximum de :

  • 182 jours pour les moins de 53 ans ;
  • 228 jours pour les 53 ou 54 ans ;
  • 273 jours pour les 55 ans et plus.

Cette modulation de la durée d'indemnisation ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi :

  • résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer ;
  • marins pêcheurs ;
  • ouvriers dockers occasionnels ;
  • intermittents du spectacle ;
  • certains expatriés ;
  • bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle.

Bon à savoir : depuis le 1er novembre 2019 une mesure de dégressivité de l'allocation a été mise en place pour ceux percevant un certain niveau d'allocation. L'allocation est réduite à compter du 7e mois pour les fins de contrat intervenant depuis le 1er décembre 2021, pour les demandeurs d'emploi percevant une allocation journalière supérieure à 87,65 € (salaire antérieur mensuel moyen supérieur à 4 700 € brut). Elle est réduite de 30 % avec un plancher fixé à 87,65 € pour ceux dont le montant de l'allocation journalière est compris entre 87,65 € et 125,21 €. Elle est réduite de 30 % sans plancher pour ceux dont le montant de l'allocation journalière est supérieur à 125,21 €. Pour les demandeurs d'emploi dont la fin de contrat de travail a eu lieu avant le 1er décembre 2021, la dégressivité s'applique à compter du 9e mois.

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a prolongé les droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi indemnisés, arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 mai 2021 (inclus). Les droits à l'assurance chômage ont été prolongés jusqu'au 31 mai 2021 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021). La durée de cette prolongation était égale au nombre de jours calendaires compris entre la date de la fin des droits et le 31 mai 2021.

De même, l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 avait été prolongée. Les droits étaient prolongés de 92 jours calendaires pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mars 2020, de 61 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er avril et le 30 avril 2020, et de 31 jours calendaires pour ceux arrivés en fin de droits entre le 1er mai et le 31 mai 2020 (arrêté du 22 juillet 2020).

Par ailleurs, les droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle arrivant en fin d’allocation à compter du 1er mars 2020 et jusqu'au 30 décembre 2021 (arrêté du 2 août 2021).

Comment est géré le début de l'indemnisation ?

Le début de l'indemnisation est géré de la façon suivante :

  • Un différé d'indemnisation « congés payés » qui sont des jours non indemnisables vous sera appliqué. Depuis le 1er octobre 2021, il est calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre de toutes les fins de contrats de travail situées dans les 182 jours précédant la fin du dernier contrat (il est plafonné à 30 jours calendaires).
  • Un différé spécifique d'indemnisation sera appliqué si des sommes excédant les indemnités légales liées à la rupture ont été versées : 150 jours maximum. Il court à compter de la fin de contrat de travail. Le différé « congés payés » court à l’issue de ce différé spécifique.
  • L'indemnisation est différée d'un délai d'attente forfaitaire de 7 jours. Ces délais s'ajoutent sauf si votre inscription comme demandeur d'emploi intervient après l'épuisement des carences, les 7 jours partent de votre inscription.

Vos avantages sont maintenus si vous y aviez droit durant votre période de travail comme :

  • le remboursement par la sécurité sociale des frais médicaux et pharmaceutiques ;
  • les indemnités journalières de la sécurité sociale.

C'est la Caisse d'Assurance Vieillesse qui validera votre période d'indemnisation. Les périodes de chômage validées vous permettront de disposer de points de retraite complémentaire.

Si vous reprenez de nouvelles missions

Vous êtes actuellement indemnisé et vous décidez de reprendre de nouvelles missions. Dans ce cas, France Travail détermine, à partir de vos rémunérations perçues, un nombre de jours non payables.

Les jours non payables représentent : les rémunérations brutes (y compris les indemnités compensatrices de congés payés) du mois concerné/ancien salaire servant au calcul de vos allocations. Pour les personnes âgées de 50 ans et plus, le nombre de jours sera minoré de 20 %.

Vous avez effectué une nouvelle mission, mais vous n'êtes pas encore en possession de votre bulletin de salaire. Vous devrez, cependant, lors de votre déclaration de situation mensuelle à France Travail, estimer :

  • le nombre de jours travaillés ;
  • le nombre d'heures travaillées ;
  • le salaire que vous avez perçu.

Si vous n'êtes plus inscrit en qualité de demandeur d'emploi, vous devrez vous réinscrire dès la fin de la mission.

Ces pros peuvent vous aider