Les intermittents du spectacle peuvent percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Pour ce faire, l’employeur de l’intermittent du spectacle doit avoir rempli une attestation d’employeur mensuelle (AEM).
Chômage des intermittents du spectacle : quelles conditions ?
Les intermittents du spectacle peuvent percevoir des allocations de chômage. Ils n’ont droit à l’ARE que s’ils remplissent certaines conditions.
Conditions générales pour percevoir l’ARE
Pour percevoir l’ARE, l’intermittent du spectacle doit remplir des conditions générales, entre autres celles-ci :
- être involontairement privé d’emploi ;
- sauf démission légitime, n’avoir pas quitté volontairement un emploi si, depuis cette démission, il n’y a pas eu une période de travail d’au moins 455 heures ;
- en principe, s’être inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail, ou suivre une formation validée par Pôle emploi ;
- être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- ne pas remplir les conditions d’âge ou de durée d’assurance pour percevoir une retraite à taux plein.
Conditions tenant à l’intermittence
En plus des conditions énumérées ci-dessus, l’intermittent du spectacle doit aussi remplir les conditions suivantes pour percevoir l’ARE :
- justifier d’une période d’emploi (dite aussi période d’affiliation) d’au moins 507 heures au cours des 12 mois précédant la fin du contrat de travail. Le nombre d’heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 par mois civil ;
- cependant, l’intermittent qui n’a pas les 507 heures peut quand même percevoir l’ARE s’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et s’il n’a pas démissionné de son emploi ;
- pour calculer l’ARE, sont pris en compte :
- les heures de travail effectuées en tant qu’ouvrier, ou technicien ou artiste du spectacle, dans la limite de 48 heures par semaine. Cette limite peut être majorée quand l’intermittent a travaillé pour plusieurs employeurs au cours du mois,
- les périodes de congé maternité ou adoption pris en dehors du contrat de travail, à hauteur de 5 heures par jour, sous certaines conditions,
- les congés pour accident du travail, à hauteur de 5 heures par jour,
- les formations non rémunérées par le chômage dans la limite de 338 heures,
- si l’intermittent est payé au forfait ou au cachet, chaque cachet compte pour 12 heures de travail. Mais ne sont pris en compte que 28 cachets au plus par mois.
Quelle indemnisation du chômage des intermittents du spectacle?
L’allocation journalière (AJ) minimale est de 38 € brut pour les ouvriers et techniciens du spectacle, et de 44 € brut pour les artistes du spectacle.