
Des garanties chômage pour les dirigeants.

Les dirigeants d'entreprise et les mandataires sociaux n'ont généralement pas droit au chômage.
Afin de se garantir un minimum de revenus en cas de perte d'emploi, ils peuvent donc souscrire à une assurance chômage dirigeant.
Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, les entreprises peuvent interroger Pôle emploi afin de savoir si les dirigeants doivent être affiliés ou non à l'assurance chômage. La demande doit comporter une présentation précise et complète de la situation afin de permettre à Pôle emploi d'apprécier si les conditions requises pour l'assujettissement à l'assurance chômage sont satisfaisantes (décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018). Des éléments complémentaires peuvent être demandés. Pôle emploi dispose de 2 mois pour rendre sa décision.
Assurance chômage dirigeant : pour qui ?
L'assurance chômage dirigeant s'adresse aux :
- chefs d'entreprise ;
- artisans inscrits au répertoire des métiers ;
- commerçants inscrits au registre du commerce ;
- mandataires sociaux ;
- agents généraux d'assurances ;
- courtiers ;
- dirigeants d'associations percevant une rémunération professionnelle non considérée comme un salaire...
Modalités d'indemnisation de cette assurance chômage
En ayant cotisé à une assurance chômage dirigeant, l'assuré pourra être indemnisé en cas de perte d'emploi.
Dans quels cas ?
L'assurance chômage dirigeant peut offrir un revenu de remplacement à l'assuré lorsqu'il perd son emploi suite à une :
- décision judiciaire de redressement, liquidation ou cession ;
- fusion, absorption, ou restructuration profonde ;
- révocation de son mandat social.
Comment ?
Le montant du revenu de remplacement versé par l'assurance dépend du type de garantie choisit et notamment du :
- montant du revenu assuré ;
- pourcentage d'indemnisation choisi.
L'indemnisation peut être versée sous forme de versement mensuel ou d'un capital de reconversion. Selon l'assurance choisie, l'indemnisation pourra être versée pour un an ou plus.
Assurance chômage dirigeant : souscription
Un dirigeant d'entreprise peut souscrire à une assurance chômage auprès de nombreux organismes spécialisés. Il pourra ainsi choisir des garanties adaptées à sa situation et ses revenus.
Lors de la souscription, les cotisations sont calculées en fonction des derniers revenus annuels déclarés au moment de la souscription.
Bon à savoir : le montant des cotisations de l'assurance chômage dirigeant peut être déduit du revenu imposable.
Article