Assurance chômage

Modèles de lettres & contrats : Assurance chômage

Aide à la mobilité géographique dans le cadre du PPAE

Si vous êtes demandeur d'emploi et si vous acceptez un emploi éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier d'une aide destinée à couvrir les frais résultant de l'exigence de mobilité géographique à laquelle vous devez répondre dans le ca (...)

Certificat de travail remis en fin de contrat

Le certificat de travail est un document obligatoirement remis par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Le certificat de travail remis à la fin du contrat doit respecter un formalisme. (...)

Contestation d’une exclusion de garantie

Les exclusions de garantie figurent dans tous les contrats d’assurance : auto, habitation, moto, etc. C’est le cas également avec une assurance dépendance ! Tenir compte de ces mentions vous fait bénéficier d’une couverture optimale lors de la souscriptio (...)

Contestation de l'indemnisation accordée par l'assurance

Suite à un incident (sinistre, vol, etc.), l'assurance vous a versé une indemnité. Cependant, l'indemnisation vous semble moindre par rapport au préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant. Afin de contester le montant de l'indem (...)

Contestation de l’interprétation d’une clause du contrat d’assurance

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Contestation du montant des indemnités de chômage à Pôle emploi

Lorsque vous vous retrouvez au chômage après avoir occupé un emploi salarié, vous avez droit à des indemnités versées par Pôle emploi, qui sont proportionnelles au montant des salaires que vous avez perçus au cours de la période de référence (24 dernie (...)

Contrat d'engagement réciproque (RSA)

Chaque bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) a le droit de percevoir une allocation et d'être accompagné afin de l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle. Le bénéficiaire du RSA a également cer (...)

Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de Pôle emploi

Si un chômeur qui était inscrit à Pôle emploi et qui bénéficiait à ce titre des allocations de chômage décède, sa famille a droit en vertu de l'article 35 de l'arrêté du 15 juin 2011 à un capital constitué : d'une somme égale à 120 fois le montant (...)

Déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l’assureur

Si vous connaissez des changements dans votre situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc.) ou dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études, dépa (...)

Demande d'aide aux déplacements à Pôle emploi

Si vous êtes au chômage et si vous touchez les minimas sociaux, vous pouvez bénéficier d'une aide pour les déplacements que vous devez effectuer dans le cadre de votre recherche d'emploi. Trois types d'aides sont prévus : les bons de déplacement (...)

Demande d'attestation de l'employeur pour frontalier au chômage total

Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. En matière de chômage des travailleurs frontaliers, ce sont les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 qui s'appliquent. L'article 71 du règlement (...)

Demande d'indemnisation de chômage partiel auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE)

Bon à savoir : depuis 2013, l'expression « chômage partiel » n'est plus utilisée dans le Code du travail, qui lui préfère désormais la notion d'« activité partielle » (articles L. 5122-1 et suivants). Si les directions régionales de l'économie, de l'e (...)

Demande d’aide en cas de baisse de revenus liée à une maladie, maternité ou accident du travail

Ayant été victime d’une maladie grave, d’un accident du travail ou d’un handicap, vous subissez une baisse de revenus. Votre caisse de sécurité sociale peut vous accorder une aide financière pour répondre aux besoins suivants : compléter les rembo (...)

Demande d’aide financière à votre centre communal d’action sociale

Si vous connaissez des difficultés financières graves en raison d’une longue période de chômage, d’une maladie ou d’un autre accident de la vie, vous pouvez demander une aide ponctuelle au centre communal d’action sociale de votre mairie. Ce type d’ai (...)

Demande d’aide pour la création ou la reprise d’une entreprise

Si vous êtes chômeur et si vous bénéficiez d’une allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pouvez bénéficier d’une aide pour créer ou pour reprendre une entreprise : aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Le montant de cette aide s (...)

Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation

Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez déclaré à votre compagnie d’assurance. Après avoir effectué une demande d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l’état d’avancem (...)

Demande de chômage pour frontalier français ayant travaillé en Belgique

Résidant en France, vous venez de perdre votre emploi en Belgique. Vous demandez l'octroi d'un chômage pour frontalier. L'allocation chômage pour frontalier est régie par les règlements communautaires n° 883/2004 et n° 987/2009 portant sur la coordin (...)

Demande de chômage suisse pour les frontaliers au chômage partiel

Frontalier ou frontalière, vous avez travaillé en Suisse. Au chômage partiel, vous demandez à bénéficier d'une allocation chômage suisse. Le chômage partiel de l'employé s'applique dans les situations suivantes : l'employeur a réduit les horaires (...)

Demande de chômage suisse pour les résidents

De nationalité étrangère et résidant en Suisse, vous venez de vous faire licencier. Vous demandez à bénéficier du chômage suisse. La loi fédérale sur l'assurance-chômage (LACI) en date du 25 juin 1982 instaure le régime juridique applicable au chômag (...)

Demande de chômage suisse pour les résidents courte durée (permis L)

Ressortissant(e) de l'UE/AELE, vous bénéficiez d'un permis L. Vous résidez en Suisse et votre contrat de travail a pris fin. Vous demandez à bénéficier du chômage suisse. Les personnes titulaires du permis L peuvent s'installer en Suisse pour une duré (...)